Arrêté du 10 octobre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 10 octobre 1996, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence :
    MM. Baysset (Henri), Bechouche (Ramdane) et Poli (Claude).