Décisions du 6 mai 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : TASH9622093S

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les analyses de biologie embryonnaire et foetale en vue du diagnostic de maladies infectieuses placées sous la responsabilité de Mme Pratlong et de M. Bastien est accordée au centre hospitalier universitaire de Montpellier, institut de Botanique, 371, avenue du Doyen-G.-Giraud, Montpellier (Hérault).