Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer la biologie foetale et embryonnaire en vue du diagnostic de maladies infectieuses, placées sous la responsabilité exclusive de M. Camus et M. Fortier dans le laboratoire de parasitologie-mycologie est accordée au centre hospitalier régional de Lille, faculté de médecine, avenue Oscar-Lambret, à Lille.
Il est refusé au centre hospitalier régional de Lille, faculté de médecine, l'autorisation de pratiquer l'immunologie foetale et embryonnaire.
Il est refusé à M. Dessaint, Mme Labalette-Houache, M. Fortier et M. Camus d'être portés responsables de l'activité d'immunologie foetale et embryonnaire.