Décisions du 6 mai 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

REGION ALSACE

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement de sperme en intraconjugal, de traitement d'ovocytes en intraconjugal et avec tiers donneurs, de fécondation in vitro sans micromanipulation en intraconjugal et avec tiers donneur, de fécondation in vitro avec micromanipulation en intraconjugal et avec tiers donneur, de conservation d'embryons en intraconjugal et avec tiers donneur en vue d'une assistance médicale à la procréation est accordée au centre hospitalier régional et universitaire de Strasbourg, service Biologie de la reproduction, 1, place de l'Hôpital, à Strasbourg (Bas-Rhin).
Mme Wittemer et M. Gerlinger sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil et traitement de sperme intraconjugal, de traitement d'ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation, de fécondation in vitro avec micromanipulation, de conservation d'embryons en intraconjugal et avec tiers donneur.
Il est refusé à M. Viville d'être responsable au titre de l'article R.
152-9-2 du code de la santé publique des activités de recueil et traitement de sperme en intraconjugal, de traitement d'ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation, de fécondation in vitro avec micromanipulation, de conservation d'embryons en intraconjugal et avec tiers donneur.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement de sperme en intraconjugal et avec tiers donneur, de traitement d'ovocytes en intraconjugal et avec tiers donneur, de conservation de gamètes en intraconjugal et avec tiers donneur, de conservation des embryons en intraconjugal et avec tiers donneur en vue d'une assistance médicale à la procréation est accordée au centre hospitalier régional et universitaire de Strasbourg, 1, place de l'Hôpital, à Strasbourg (Bas-Rhin).
Mme Cranz et M. Clavert sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement de sperme, de traitement d'ovocytes, de conservation de gamètes et d'embryons en intraconjugal et avec tiers donneur.
Mme Schmitt et M. Hsiung ne sont pas agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables des activités de recueil et traitement de sperme, de traitement d'ovocytes, de conservation de gamètes et d'embryons en intraconjugal et avec tiers donneur.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement de sperme en intraconjugal, de conservation de gamètes en intraconjugal et avec tiers donneur en vue d'une assistance médicale à la procréation est accordée au centre hospitalier de Mulhouse, 87, avenue d'Altkirch, à Mulhouse (Haut-Rhin).
Mme Schmitt est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement de sperme en intraconjugal et de conservation de gamètes en intraconjugal et avec tiers donneur.
L'autorisation de pratiquer l'activité de recueil et traitement de sperme avec tiers donneur est refusée au centre hospitalier de Mulhouse.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale des Vosges, sis 3, avenue des Vosges, à Strasbourg (Bas-Rhin).
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Schuh, sis 1, quai des Bateliers, à Strasbourg (Bas-Rhin).
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Horb, sis 40, avenue de la Gare, à Molsheim (Bas-Rhin).
L'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur est refusée au laboratoire Horb.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Klumpp, sis 1, rue Kuhn, à Strasbourg (Bas-Rhin).
M. Klumpp et M. Marx sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Lang, sis 5, rue Sleidan, à Strasbourg (Bas-Rhin).
M. Lang est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Barrand, sis 9, rue Robert-Schuman, à Colmar (Haut-Rhin).
M. Barrand et M. Neuman-Risser sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale de la fondation de la maison du Diaconat, sis 19, rue d'Alsace, à Mulhouse (Haut-Rhin).
M. Pierrot est agrée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
L'autorisation de pratiquer, en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et avec tiers donneur, les activités de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des embryons et, en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur, les activités de recueil et de traitement du sperme est refusée au laboratoire.
Il est refusé à M. Pierrot l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être porté responsable des activités de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et avec tiers donneur, et de l'activité de recueil et de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale du Bollwerk, sis 4, avenue Roger-Salengro, à Mulhouse (Haut-Rhin).
M. Gathrat est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale du Vignoble, sis 27, rue du Général-de-Gaulle, à Kayserberg (Haut-Rhin).
M. Hachette est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Monnier, sis 19, rue Clemenceau, à Cernay (Haut-Rhin).
Mme Monnier est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Il est refusé au laboratoire Monnier l'autorisation de pratiquer l'activité de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, à l'exception des opérations effectuées après cession des gamètes à un couple déterminé.
Il est refusé à Mme Monnier l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être portée responsable de l'activité de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur, à l'exception des opérations effectuées après cession des gamètes à un couple déterminé.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Pegon, sis 12, avenue Aristide-Briand, à Mulhouse (Haut-Rhin).
M. Pegon est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.

REGION AQUITAINE

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation est accordée au centre hospitalier du Périgueux, 80, avenue Georges-Pompidou, à Périgueux (Dordogne).
Mme Dirat est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable de cette activité.
Il est refusé à Mme Laffont l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être portée responsable de cette activité.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement de sperme en intraconjugal et avec tiers donneur, de traitement des ovocytes en intraconjugal et avec tiers donneur, de fécondation in vitro avec ou sans micromanipulation en intraconjugal et avec tiers donneur, de conservation de gamètes en intraconjugal et avec tiers donneur, de conservation d'embryons en intraconjugal et avec tiers donneur en vue d'une assistance médicale à la procréation est accordée au centre hospitalier régional et universitaire de Bordeaux, place Amélie Raba-Léon, à Bordeaux (Gironde).
M. Mayer est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable de l'ensemble des activités notées à l'article 1er ci-dessus.
Mme Mathieu est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement de sperme intraconjugal, de traitement d'ovocytes, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation en intraconjugal et avec tiers donneur, de conservation de gamètes et d'embryons en intraconjugal.
M. Berjon est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement de sperme, de conservation de gamètes et d'embryons en intraconjugal et avec tiers donneur.
Mme Papaxanthos est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et de traitement du sperme en intraconjugal et avec tiers donneur de traitement d'ovocytes, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation en intraconjugal.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et de traitement de sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes en intraconjugal et avec tiers donneur, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation en intraconjugal et avec tiers donneur, de conservation d'embryons en intraconjugal et avec tiers donneur en vue d'une assistance médicale à la procréation est refusée au centre hospitalier de la Côte basque, avenue de l'Interne-Jacques-Loëb, à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et de traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des gamètes et des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de fécondation in vitro sans micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale, centre de biologie médicale sis 4, rue Guynemer, à Périgueux (Dordogne).
M. Amouroux est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation,
de conservation des gamètes et des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de fécondation in vitro sans micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur.
L'autorisation de pratiquer l'activité de fécondation in vitro avec micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et avec tiers donneur est refusée au laboratoire centre de biologie médicale.
Il est refusé à M. Amouroux l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être porté responsable de l'activité de fécondation in vitro avec micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et avec tiers donneur.
L'autorisation de pratiquer les activités de recueil et de traitement des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur est refusée au laboratoire, à l'exception des opérations effectuées après cession des gamètes à un couple déterminé.
Il est refusé à M. Amouroux l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être porté responsable des activités de recueil et de traitement des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur, à l'exception des opérations effectuées après cession des gamètes à un couple déterminé.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale de Langon, sis 28, cours des Fossés, à Langon (Gironde).
Mme Caroline Bouin est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Il est refusé au laboratoire Langon l'autorisation de pratiquer l'activité de recueil et de traitement du sperme de donneur.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et de traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans et avec micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de recueil et de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Gambetta, sis 30, place Gambetta, à Bordeaux (Gironde).
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et de traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans et avec micromanipulation, de conservation des gamètes et des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de fécondation in vitro sans et avec micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Ruffie et associés, sis 30, allée de Tourny, à Bordeaux (Gironde).
Les activités mentionnées ci-dessus peuvent être exercées dans les locaux de la clinique Saint-Sernin, sise 124, rue de l'Abbé-de-l'Epée, à Bordeaux (Gironde).
M. Seroussi est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et de traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans et avec micromanipulation, de conservation des gamètes et des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de fécondation in vitro sans et avec micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur.
L'autorisation de pratiquer les activités de recueil, de traitement et de conservation des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur est refusée au laboratoire, à l'exception des opérations effectuées après cession des gamètes à un couple déterminé.
Il est refusé à M. Seroussi l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être porté responsable des activités de recueil, de traitement et de conservation des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur, à l'exception des opérations effectuées après cession des gamètes à un couple déterminé.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités de recueil et de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Sel-Anabio, sis 22, avenue du Général-de-Gaulle, à Blanquefort (Gironde).
L'autorisation de pratiquer les activités de traitement des paillettes de sperme après cession de celles-ci par un centre autorisé en application de l'article L. 673-5 du code de la santé publique est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Sel-Anabio.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Maffre-Vermandel, sis 41, rue Pacaris, à Talence (Gironde).
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Forte-Paris-Peraud, sis 18, rue des Fusillés, à Dax (Landes).
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et de traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation avec et sans tiers donneur est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale du Jardin de Jayan, sis 23, rue de Strasbourg, à Agen (Lot-et-Garonne).

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et de traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de recueil et de traitement du sperme, de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Olivot-Mariotti,
sis 1 et 3, place Barbès, à Agen (Lot-et-Garonne).
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et de traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Clavere-Cous, sis 3, place du Réduit, à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).
Les activités mentionnées ci-dessus peuvent être effectuées dans les locaux de la clinique, sise rue Gentil-Ader, à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).
M. Clavere et Mme Cous sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil et de traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur.
L'autorisation de pratiquer les activités de traitement des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur est refusée au laboratoire à l'exception des opérations effectuées après cession des gamètes à un couple déterminé.
Il est refusé à M. Clavere et Mme Cous l'agrément au titre de l'article R.
152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables des activités de traitement des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur à l'exception des opérations effectuées après cession des gamètes à un couple déterminé.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et de traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des gamètes et des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Etcharry-Uthurriague-Chauveau,
sis 3 et 5, rue Bayard, à Pau (Pyrénées-Atlantiques).
Mme Grobost et M. Uthurriague sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil et de traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des gamètes et des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur.
L'autorisation de pratiquer l'activité de fécondation in vitro avec micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et avec tiers donneur est refusée au laboratoire.
Il est refusé à Mme Grobost et M. Uthurriague l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables de l'activité de fécondation in vitro avec micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et avec tiers donneur.
L'autorisation de pratiquer les activités de recueil et de traitement des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur est refusée au laboratoire à l'exception des opérations effectuées après cession des gamètes à un couple déterminé.
Il est refusé à Mme Grobost et M. Uthurriague l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables des activités de recueil et de traitement des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur, à l'exception des opérations effectuées après cession des gamètes à un couple déterminé.

REGION AUVERGNE

REGION BOURGOGNE

REGION BRETAGNE

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et de traitement du sperme en intraconjugal et avec tiers donneur, de traitement des ovocytes en intraconjugal et avec tiers donneur, de fécondation in vitro sans micromanipulation en intraconjugal et avec tiers donneur en vue d'une assistance médicale à la procréation est refusée au centre hospitalier intercommunal de Cornouaille, 14, avenue Yves-Thépot, à Quimper (Finistère). Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et de traitement de sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes en intraconjugal et avec tiers donneur, de fécondation in vitro sans micromanipulation (en intraconjugal), de conservation de gamètes en intraconjugal, de conservation d'embryons en intraconjugal et avec tiers donneur en vue d'une assistance médicale à la procréation est accordée au centre hospitalier régional et universitaire Morvan, 5, avenue Foch, à Brest (Finistère).
M. et Mme Amice sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil et de traitement de sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes en intraconjugal et avec tiers donneur, de fécondation in vitro sans micromanipulation en intraconjugal, de conservation de gamètes en intraconjugal, de conservation d'embryons en intraconjugal et avec tiers donneur.
L'autorisation de pratiquer l'activité de fécondation in vitro avec micromanipulation est refusée au centre hospitalier Morvan.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et de traitement du sperme en intraconjugal et avec tiers donneur, de traitement d'ovocytes en intraconjugal et avec tiers donneur, de fécondation in vitro avec micromanipulation en intraconjugal et avec tiers donneur, de fécondation in vitro sans micromanipulation en intraconjugal et avec tiers donneur, de conservation de gamètes en intraconjugal et avec tiers donneur, de conservation d'embryons en intraconjugal et avec tiers donneur en vue d'une assistance médicale à la procréation est accordée au centre hospitalier régional et universitaire de Rennes, 2, rue Henri-Le Guillou, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
MM. Lelannou et Griveau sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités visées ci-dessus.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Rebour-Jezequel, sis 2, avenue de Rosempont, à Lannion (Côtes-du-Nord).
Mme Rebour est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Il est refusé à Mme Jezequel l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être portée responsable de l'activité de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale des Douves, sis 6, place de la Tourbie, B.P. 1405, à Quimper (Finistère).
Les activités biologiques de recueil et de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation ne peuvent être pratiquées dans l'antenne, sise 8, rue Renée-Madec, à Quimper (Finistère).
M. Becam (Guy) est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Glasgow, sis 52, rue de Glasgow, à Brest (Finistère).
MM. Prigent et Scavinner sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil et de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
L'autorisation de pratiquer l'activité de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro avec micromanipulation et de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusée au laboratoire Glasgow.
Il est refusé à MM. Prigent et Scavinner l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables des activités de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation et de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, le laboratoire d'analyses de biologie médicale L'Emeillat est autorisé à pratiquer, dans les locaux de la clinique Pasteur - Saint-Esprit, sise 29, rue du Moulin-à-Poudre, à Brest (Finistère), les activités biologiques de recueil et de traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans et avec micromanipulation, de conservation des gamètes et des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et les activités de fécondation in vitro sans et avec micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur. M. L'Emeillat est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et de traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des gamètes et des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur.
M. Velez de la Calle est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités biologiques de recueil et de traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans et avec micromanipulation, de conservation des gamètes et des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de fécondation in vitro sans et avec micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur.
Il est refusé à M. L'Emeillat l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être porté responsable de l'activité de fécondation in vitro avec micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et avec tiers donneur.
L'autorisation de pratiquer les activités de recueil, de traitement et de conservation des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur est refusée au laboratoire L'Emeillat, à l'exception des opérations effectuées après cession des gamètes à un couple déterminé.
Il est refusé à MM. L'Emeillat et Velez de la Calle l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables des activités de recueil, de traitement et de conservation des gamètes en vue d'une assistance médicale, à la procréation avec tiers donneur, à l'exception des opérations effectuées après cession des gamètes à un couple déterminé.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et de traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans et avec micromanipulation, de conservation des gamètes et des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de fécondation in vitro sans et avec micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Richier, sis 4,
place Saint-Guénolé, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
M. Colleu est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et de traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des gamètes et des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de fécondation in vitro sans et avec micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur.
L'autorisation de pratiquer les activités de recueil, de traitement et de conservation des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur est refusée au laboratoire Richier, à l'exception des opérations effectuées après cession des gamètes à un couple déterminé.
Il est refusé à M. Colleu l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être porté responsable des activités de recueil, traitement et conservation des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur à l'exception des opérations effectuées après cession des gamètes à un couple déterminé.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Leclercq-Marot, sis 6, boulevard Joffre, à Lorient (Morbihan).
MM. Marot et Leclercq sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil et de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
L'autorisation de pratiquer des activités de fécondation in vitro sans micromanipulation et de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et avec tiers donneur est refusée au laboratoire Leclercq-Marot.
Il est refusé à MM. Marot et Leclercq l'agrément au titre de l'article R.
152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables des activités de fécondation in vitro sans micromanipulation et de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et avec tiers donneur.
L'autorisation de pratiquer les activités de recueil et de traitement des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur est refusée au laboratoire Leclercq-Marot à l'exception des opérations effectuées après cession des gamètes à un couple déterminé.
Il est refusé à MM. Marot et Leclercq l'agrément au titre de l'article R.
152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables des activités de recueil et de traitement des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur à l'exception des opérations effectuées après cession des gamètes à un couple déterminé.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer, dans les locaux du centre hospitalier de Lorient, sis 27, rue du Docteur-Lettry, à Lorient (Morbihan), les activités biologiques de recueil et de traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale S.C.P.
Morice-Vallée.
MM. Morice et Vallée sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
L'autorisation de pratiquer les activités de traitement des ovocytes en intraconjugal, de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et avec tiers donneur est accordée au laboratoire Morice-Vallée.
M. Vallée est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de traitement des ovocytes en intraconjugal, de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation avec et sans tiers donneur.
Il est refusé à M. Morice l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être porté responsable des activités de traitement des ovocytes en intraconjugal, de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et avec tiers donneur.
L'autorisation de pratiquer les activités de recueil et de traitement des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur est refusée au laboratoire Morice-Vallée à l'exception des opérations effectuées après cession des gamètes à un couple déterminé.
Il est refusé à MM. Morice et Vallée l'agrément au titre de l'article R.
152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables des activités de recueil et de traitement des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur à l'exception des opérations effectuées après cession des gamètes à un couple déterminé.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Niaussat-Brault, sis 13, avenue Franklin-Roosevelt, à Vannes (Morbihan).
MM. Brault et Niaussat sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'un assistance médicale à la procréation intraconjugale.
L'autorisation de pratiquer les activités de traitement des ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de fécondation in vitro sans micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et avec tiers donneur est refusée au laboratoire Niaussat-Brault.
Il est refusé à MM. Brault et Niaussat l'agrément au titre de l'article R.
152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables des activités de traitement des ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation en intraconjugal et de fécondation in vitro sans micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et avec tiers donneur.
L'autorisation de pratiquer les activités de recueil et de traitement des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur est refusée au laboratoire Niaussat-Brault à l'exception des opérations effectuées après cession des gamètes à un couple déterminé.
Il est refusé à MM. Brault et Niaussat l'agrément au titre de l'article R.
152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables des activités de recueil et de traitement des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur à l'exception des opérations effectuées après cession des gamètes à un couple déterminé.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Subileau-Fontaine et James, sis 3, rue du Général-Dubreton, à Ploërmel (Morbihan).
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale S.C.P. Kervadec-Chaillet-Bouchet, sis 26, place de la République, à Vannes (Morbihan).

REGION CENTRE

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer l'activité de recueil et traitement de sperme en intraconjugal en vue d'une assistance médicale à la procréation,
est accordée au centre hospitalier de Dreux, 44, avenue Kennedy, à Dreux (Eure-et-Loir).
Mme Finot et M. Cartron sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables de l'activité de recueil et traitement de sperme en intraconjugal.
L'autorisation de pratiquer les activités de traitement d'ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation d'embryons en intraconjugal et avec tiers donneur est refusée au centre hospitalier de Dreux.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer l'activité de recueil et traitement de sperme en intraconjugal en vue d'une assistance médicale à la procréation,
est accordée aux hôpitaux de Chartres, 34, rue du Docteur-Maunoury, à Chartres (Eure-et-Loir).
MM. les docteurs Foucault et Laudat et Mme le docteur Bouret sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables de l'activité de recueil et traitement de sperme en intraconjugal.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques d'assistance médicale, à la procréation en intraconjugal et avec tiers donneur, de recueil et traitement de sperme, de traitement d'ovocytes, de fécondation in vitro avec micromanipulation, de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation de gamètes, de conservation d'embryons est accordée au centre hospitalier régional et universitaire de Tours, 2, boulevard Tonnelé, à Tours (Indre-et-Loire).
M. Royere est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement de sperme, de traitement d'ovocytes, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation, de conservation de gamètes et d'embryons en intraconjugal et avec tiers donneur.
Mme Barthelemy est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement de sperme de conservation de gamètes en intraconjugal et avec tiers donneur.
M. Hamamah est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement de sperme, de traitement d'ovocytes, de fécondation in vitro avec ou sans micromanipulation et de conservation d'embryons en intraconjugal et avec tiers donneur.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer l'activité de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusée au laboratoire Cougouvreux-Prat-Massot, sis 8, avenue Georges-Fessard, à Chartres (Eure-et-Loir).
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer l'activité de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusée au laboratoire Sirotteau-Girard, sis 7, rue de la Tonnellerie, à Chartres (Eure-et-Loir).
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Lescaroux-Carmenen-Jamet, sis 4, avenue de la Gare, à Châteauroux (Indre).
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme, de traitement d'ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des gamètes, de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Arnaud, sis 40, rue Jules-Simon, à Tours (Indre-et-Loire).
Les activités précitées peuvent être pratiquées au sein de la clinique du Parc, sise allée des Tilleuls, Chambray-lès-Tours.
M. Dudragne est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme, de traitement d'ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des gamètes, de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur.
L'autorisation de pratiquer l'activité de fécondation in vitro avec micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et avec tiers donneur est refusée au laboratoire Arnaud.
Il est refusé à M. Dudragne l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être porté responsable de l'activité de fécondation in vitro avec micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et avec tiers donneur.
L'autorisation de pratiquer les activités de recueil et de traitement des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur est refusée au laboratoire Arnaud à l'exception des opérations effectuées après cession des gamètes à un couple déterminé.
Il est refusé à M. Dudragne l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être porté responsable des activités de recueil et de traitement des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur à l'exception des opérations effectuées après cession des gamètes à un couple déterminé.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des gamètes, de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Metadier, sis 4, rue de Clocheville, à Tours (Indre-et-Loire).
Les activités précitées peuvent être pratiquées au sein de la clinique du Parc, sise allée des Tilleuls, à Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire).
M. Painsonneau est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des gamètes, de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur.
L'autorisation de pratiquer l'activité de fécondation in vitro avec micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et avec tiers donneur est refusée au laboratoire Metadier.
Il est refusé à M. Painsonneau l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être porté responsable de l'activité de fécondation in vitro avec micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et avec tiers donneur.
L'autorisation de pratiquer les activités de recueil et traitement des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur est refusée au laboratoire Metadier, à l'exception des opérations effectuées après cession des gamètes à un couple déterminé.
Il est refusé à M. Painsonneau l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être porté responsable des activités de recueil et traitement des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur, à l'exception des opérations effectuées après cession des gamètes à un couple déterminé.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer l'activité de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusée au laboratoire Bonnemaire-Jolly, sis 24, place du Martroi, à Orléans (Loiret).

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale des Longues-Allées, sis 25, rue Mondésir, à Saint-Jean-de-Braye (Loiret).

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Juillard-Medallel, sis 8, rue Jeanne-d'Arc, à Orléans (Loiret).
M. Medallel (Abdelhak) est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.

REGION CHAMPAGNE-ARDENNE

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement de sperme en intraconjugal et avec tiers donneur, de traitement des ovocytes en intraconjugal et avec tiers donneur, de fécondation in vitro sans micromanipulation en intraconjugal et avec tiers donneur, de fécondation in vitro avec micromanipulation en intraconjugal et avec tiers donneur, de conservation de gamètes en intraconjugal et avec tiers donneur, de conservation d'embryons en intraconjugal et avec tiers donneur en vue d'assistance médicale à la procréation est accordée au centre hospitalier régional et universitaire de Reims, 45, rue Cognacq-Jay, à Reims (Marne).
Mme Pigeon est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable de l'ensemble des activités visées ci-dessus.
Mme Melin-Blocquaux est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme, de traitement d'ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation de gamètes et d'embryons en intraconjugal et avec tiers donneur.
Il est refusé à Mme Melin-Blocquaux l'agrément au titre de l'article R.
152-9-2 du code de la santé publique pour être portée responsable de l'activité de fécondation in vitro avec micromanipulation.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme avec tiers donneur, de conservation de gamètes avec tiers donneur en vue d'une assistance médicale de la procréation est accordée au centre hospitalier régional et universitaire de Reims, au sein du laboratoire d'histologie cytologie, 45, rue Cognacq-Jay, à Reims (Marne).
M. Adnet est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme et de conservation de gamètes avec tiers donneur.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en intraconjugal et avec tiers donneur en vue d'une assistance médicale à la procréation est accordée au centre hospitalier de Vitry-le-François, 2, rue Charles-Simon, à Vitry-le-François (Marne).
M. Mazataud est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable de l'activité de recueil et traitement du sperme en intraconjugal et avec tiers donneur.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Plas-Mollet, sis 61, rue de la Paix, 3, rue Diderot, à Troyes (Aube).
M. Mollet (François) est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Garnier-Lorenter-Nowak, sis 27, rue du Colonel-Fabien, à Reims (Marne).
M. Eric Nowak est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
L'autorisation de pratiquer les activités de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des gamètes et des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusée au laboratoire.
Il est refusé à M. Nowak l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être porté responsable des activités de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des gamètes et des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et de traitement du sperme est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Gillard, sis 27, rue du Clou-dans-le-Fer, à Reims (Marne).
M. Gillard est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
L'autorisation de pratiquer les activités de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans et avec micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et avec tiers donneur, et les activités de recueil et de traitement du sperme avec tiers donneur est refusée au laboratoire Gillard.
Il est refusé à M. Gillard l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être porté responsable des activités de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans et avec micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et avec tiers donneur.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, le laboratoire d'analyses de biologie médicale Leulier est autorisé à pratiquer les activités de recueil et de traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur dans les locaux de la polyclinique de Courlancy, 38, rue de Courlancy, à Reims (Marne).
MM. Paul et Jacques Leulier sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil et de traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur.
L'autorisation de pratiquer l'activité de fécondation in vitro avec micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et avec tiers donneur est accordée au laboratoire Leulier.
M. Paul Leulier est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable de l'activité de fécondation in vitro avec micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et avec tiers donneur.
Il est refusé à M. Jacques Leulier l'agrément au titre de l'article R.
152-9-2 du code de la santé publique pour être porté responsable de l'activité de fécondation in vitro avec micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et avec tiers donneur.
L'autorisation de pratiquer les activités de traitement des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur est refusée au laboratoire à l'exception des opérations effectuées après cession des gamètes à un couple déterminé.
Il est refusé à MM. Paul et Jacques Leulier l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables des activités de traitement des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur à l'exception des opérations effectuées après cession des gamètes à un couple déterminé.

REGION CORSE

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et de traitement du sperme en intraconjugal, de traitement d'ovocytes en intraconjugal, de fécondation in vitro sans micromanipulation en intraconjugal en vue d'une assistance médicale à la procréation est refusée au centre hospitalier d'Ajaccio, 27, avenue Impératrice-Eugénie, à Ajaccio (Corse-du-Sud).

REGION FRANCHE-COMTE

REGION ILE-DE-FRANCE

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer au sein de l'hôpital Bicêtre, sis 78,
rue du Général-Leclerc, Le Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), l'activité de recueil et traitement du sperme en intraconjugal est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
M. Soufir est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable de cette activité.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en intraconjugal et avec tiers donneur, de traitement d'ovocytes en intraconjugal et avec tiers donneur, de fécondation in vitro sans micromanipulation en intraconjugal et avec tiers donneur, conservation d'embryon en intraconjugal et avec tiers donneur en vue d'une assistance médicale à la procréation est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, hôpital Bichat, sis 48, rue Henri-Huchard, à Paris (18e).
Mme Devaux est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités ci-dessus.
Il est refusé à M. Scoazec l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être porté responsable de l'ensemble des activités visées ci-dessus.
Il est refusé à M. Ingster l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être porté responsable de l'activité de recueil et traitement du sperme en intraconjugal et avec tiers donneur.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en intraconjugal et avec tiers donneur, de traitement d'ovocytes en intraconjugal et avec tiers donneur, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation, de conservation de gamètes en intraconjugal et avec tiers donneur, de conservation d'embryons en intraconjugal et avec tiers donneur en vue d'une assistance médicale à la procréation est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, hôpital Antoine-Béclère, sis 157, rue de la Porte-de-Trivaux, à Clamart (Hauts-de-Seine).
Mmes Selvat et Bergère sont agréées au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités visées ci-dessus.
L'autorisation de pratiquer les activités de recueil et traitement du sperme avec tiers donneur, à l'exception des opérations effectuées après la cession de gamètes à un couple déterminé, est refusée à l'hôpital Antoine-Béclère.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme, de traitement d'ovocytes en intraconjugal et avec tiers donneur, de fécondation in vitro sans micromanipulation en intraconjugal et avec tiers donneur, de conservation de gamètes en intraconjugal et avec tiers donneur en vue d'une assistance médicale à la procréation est accordée à l'Assistance - hôpitaux de Paris, hôpital Jean-Verdier, sis avenue du 14-Juillet, à Bondy (Seine-Saint-Denis).
Mme Martin-Pont est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme, de traitement d'ovocytes, de fécondation in vitro et de conservation de gamètes en intraconjugale et avec tiers donneur.
Il est refusé à M. Gonsales l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 pour être porté responsable des activités de recueil et traitement du sperme, de traitement d'ovocytes, de fécondation in vitro et de conservation de gamètes en intraconjugal et avec tiers donneur.
L'autorisation de pratiquer l'activité de fécondation in vitro avec micromanipulation sollicitée par l'hôpital Jean-Verdier à Bondy est refusée. Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer au sein de l'hôpital Ambroise-Paré, sis 9, avenue Charles-de-Gaulle à Boulogne (Hauts-de-Seine) l'activité de recueil et traitement du sperme en intraconjugal et avec tiers donneur en vue d'une assistance médicale à la procréation est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
Mmes Albert et Guillot et M. Roussel sont agréés au titre de l'article R.
152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil et traitement du sperme, en intraconjugal et avec tiers donneur.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer au sein de l'hôpital Cochin, sis 27,
rue du Faubourg-Saint-Jacques à Paris (14e) les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en intraconjugal et avec tiers donneur, de traitement d'ovocytes en intraconjugal et avec tiers donneur, de fécondation in vitro sans micromanipulation en intraconjugal et avec tiers donneur, de fécondation in vitro avec micromanipulation en intraconjugal et avec tiers donneur, de conservation de gamètes en intraconjugal et avec tiers donneur,
de conservation d'embryons en intraconjugal et avec tiers donneur en vue d'une assistance médicale à la procréation est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
M. Jouannet est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités visées ci-dessus.
Mme Czyglick et MM. Kunstmann et Auger sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 comme responsables des activités de recueil et traitement de sperme, de conservation de gamètes et d'embryons en intraconjugal et avec tiers donneur.
Mme Poirot est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement de sperme, de traitement d'ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation d'embryons en intraconjugal et avec tiers donneur.
M. Wolff est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement de sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation en intraconjugal et avec tiers donneur.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer l'activité de recueil et traitement de sperme en intraconjugal en vue d'une assistance médicale à la procréation est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, hôpital Saint-Antoine à Paris (12e).
Mmes Marmor et Schammaneche sont agréées au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables de cette activité.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement de sperme en intraconjugal et avec tiers donneur, de traitement d'ovocytes en intraconjugal et avec tiers donneur, de fécondation in vitro sans micromanipulation en intraconjugal et avec tiers donneur, de fécondation in vitro avec micromanipulation en intraconjugal et avec tiers donneur, de conservation de gamètes en intraconjugal et avec tiers donneur, de conservation d'embryons en intraconjugal et avec tiers donneur en vue d'une assistance médicale à la procréation est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, hôpital Necker, sis 149, rue de Sèvres à Paris (15e).
Mmes Kuttenn, Alnot, Letur-Kornirsch sont agréées au titre de l'article R.
152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil et traitement de sperme en intraconjugal et avec tiers donneur, de traitement d'ovocytes avec tiers donneur, de conservation de gamètes et d'embryons en intraconjugal et avec tiers donneur.
Pour une durée d'un an, Mmes Plachot et Mandelbaum sont agréées au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil et traitement de sperme en intraconjugal, de traitement d'ovocytes, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation et de conservation de gamètes et d'embryons, en intraconjugal et avec tiers donneur, dans l'attente de la désignation d'un nouveau responsable.
Il est refusé à Mme Junca l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être portée responsable des activités de recueil et traitement du sperme en intraconjugal, de traitement d'ovocytes,
de conservation de gamètes et d'embryons, de fécondation avec et sans micromanipulation, en intraconjugal et avec tiers donneur.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement de sperme en intraconjugal, de traitement d'ovocytes en intraconjugal, de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation d'embryons en intraconjugal en vue d'une assistance médicale à la procréation est accordée à l'hôpital des Diaconesses, sis 18, rue Sergent-Bauchat à Paris (12e).

Mme Skiada est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités visées ci-dessus.
L'autorisation de pratiquer l'activité de fécondation in vitro avec micomanipulation est refusée à l'hôpital des Diaconesses.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement de sperme en intraconjugal et avec tiers donneur, de traitement d'ovocytes en intraconjugal et avec tiers donneur, de fécondation in vitro sans micromanipulation en intra conjugal et avec tiers donneur, de fécondation in vitro avec micromanipulation en intraconjugal et avec tiers donneur, de conservation de gamètes en intraconjugal et avec tiers donneur,
de conservation d'embryons en intraconjugal et avec tiers donneur en vue d'une assistance médicale à la procréation est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, hôpital Tenon, sis 4, rue de la Chine à Paris (20e).
M. Vendrely et Mme North sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil et traitement de sperme, de conservation de gamètes et d'embryons en intraconjugal et avec tiers donneur.
Mme Straub est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en intra-conjugal.
Mme Mandelbaum est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement de sperme en intraconjugal, de traitement d'ovocytes, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation, de conservation de gamètes et d'embryons en intraconjugal et avec tiers donneur.
Il est refusé à Mme Plachot l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être portée responsable des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement de sperme en intraconjugal, de traitement d'ovocytes en intraconjugal et avec tiers donneur, de fécondation in vitro sans micromanipulation en intraconjugal et avec tiers donneur, de conservation d'embryons en intraconjugal et avec tiers donneur en vue d'une assistance médicale à la procréation et accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, hôpital La Pitié - La Salpêtrière, sis 47, boulevard de l'Hôpital, à Paris (13e).
M. Gonzalès et Mme Lesourd sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités visées ci-dessus. L'autorisation de pratiquer les activités de recueil et traitement de sperme avec tiers donneur, à l'exception des opérations effectuées après la cession de gamètes à un couple déterminé, et de fécondation in vitro avec micromanipulation, est refusée à l'hôpital de La Pitié - La Salpêtrière.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement de sperme en intraconjugal, de traitement d'ovocytes en intraconjugal et avec tiers donneur, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation, de conservation de gamètes en intraconjugal, de conservation d'embryons en intraconjugal et avec tiers donneur en vue d'une assistance médicale à la procréation est accordée à l'Institut mutualiste Montsouris, sis 42, boulevard Jourdan, Paris (14e).
M. Granet est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités citées ci-dessus.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement de sperme en intraconjugal et avec tiers donneur, de traitement d'ovocytes en intraconjugal et avec tiers donneur, de fécondation in vitro sans micromanipulation en intraconjugal et avec tiers donneur, de fécondation in vitro avec micromanipulation en intraconjugal et avec tiers donneur, de conservation de gamètes en intraconjugal, de conservation d'embryons en intraconjugal et avec tiers donneur en vue d'une assistance médicale à la procréation est accordée au centre hospitalier intercommunal de Poissy, sis 10, rue Champ-Gaillard, à Poissy.
M. Bisson est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et de traitement du sperme, de traitement d'ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation d'embryons en intraconjugal et avec tiers donneur, et de conservation de gamètes en intraconjugal.
Mme Merlet est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 comme responsable de l'ensemble des activités visées ci-dessus.
Il est refusé à M. Bisson, l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être porté responsable de l'activité de fécondation in vitro avec micromanipulation.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement de sperme en intraconjugal et avec tiers donneur, de traitement d'ovocytes en intraconjugal et avec tiers donneur, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation en intraconjugal et avec tiers donneur, de conservation de gamètes en intraconjugal et avec tiers donneur, de conservation d'embryons en intraconjugal et avec tiers donneur en vue d'une assistance médicale à la procréation est accordée au centre hospitalier intercommunal Jean-Rostand, sis 141, Grande-Rue, à Sèvres (Hauts-de-Seine).
Mme Plachot est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités visées ci-dessus.
Il est refusé à Mme Mandelbaum l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être portée responsable des activités biologiques visées ci-dessus.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement de sperme en intraconjugal, de traitement d'ovocytes en intraconjugal, de fécondation in vitro sans micromanipulation en intraconjugal, de conservation d'embryons en intraconjugal et avec tiers donneur en vue d'une assistance médicale à la procréation est accordée au centre hospitalier de Courbevoie, sis 30, rue Kilford, à Courbevoie (Hauts-de-Seine).
Mmes Bonnaud et Guibert sont agréées au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités visées ci-dessus. L'autorisation de pratiquer l'activité de fécondation in vitro avec micromanipulation est refusée au centre hospitalier de Courbevoie.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement de sperme en intraconjugal, de traitement d'ovocytes en intraconjugal, de fécondation in vitro sans micromanipulation en intraconjugal en vue d'une assistance médicale à la procréation est refusée au centre hospitalier d'Argenteuil, sis 69, rue du Lieutenant-Colonel Prud'hom, à Argenteuil (Val-d'Oise).
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement de sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes en intraconjugal, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation avec et sans tiers donneur, de conservation des gamètes en intraconjugal et des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale de l'hôpital américain de Paris, sis 63, boulevard Victor-Hugo, à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
M. Testart (Jacques) est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et de traitement du sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes en intraconjugal, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation avec et sans tiers donneur, de conservation des gamètes en intraconjugal et des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation.
L'autorisation de pratiquer les activités de conservation des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur est refusée au laboratoire à l'exception de celle effectuée après cession des gamètes à un couple déterminé.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale de Clamart, sis 170, avenue Jean-Jaurès, à Clamart (Hauts-de-Seine).
M. Benhaim (Jean-Luc) est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et de traitement du sperme en intraconjugal est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Velpeau, sis à Antony (Hauts-de-Seine).
MM. Sustra et Languet sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil et de traitement du sperme en intraconjugal.
L'autorisation de pratiquer l'activité de traitement des ovocytes et de fécondation in vitro sans micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Velpeau.

Il est refusé à MM. Sustra et Longuet l'autorisation de pratiquer l'activité de traitement des ovocytes et de fécondation in vitro sans manipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et de traitement du sperme en en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Bijaoui, sis 92, boulevard de Port-Royal, à Paris (5e).
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale centre Suchet, sis 26, rue de Meaux, 75019 Paris.
M. Lupu (Joseph) est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes en intraconjugal, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation avec et sans tiers donneur, de conservation des gamètes en intraconjugal et des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale d'Eylau, sis 55, rue Saint-Didier, 75116 Paris.
Les activités décrites ci-dessus peuvent être mises en oeuvre dans les locaux de la clinique de La Muette, sise 46-48, rue Nicolo, 75016 Paris, et de la clinique Pierre-Cherest, sise 5, rue Pierre-Cherest, 92200 Neuilly.
MM. Cohen Bacrie (Paul) et Le Meur (Alain), Mmes Dumont (Martine) et Junca (Anne-Marie) sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil et traitement du sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes en intraconjugal, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation avec et sans tiers donneur, de conservation des gamètes en intraconjugal et des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale de la Scala, sis 137, boulevard de Vaugirard, 75015 Paris.
M. Jondet (Michel) est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Denis, sis 46, boulevard Saint-Jacques, 75014 Paris.
Mme Denis (Sophie) est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en intraconjugal est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Drouot, sis 19, rue Drouot, 75009 Paris.

M. Cassuto est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en intraconjugal.
Il est refusé à Mme Bouret l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être portée responsable des activités de recueil et traitement de sperme en intraconjugal.
L'autorisation de pratiquer les activités de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation, de conservation des gamètes et des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Drouot.
Il est refusé à M. Cassuto et Mme Bouret l'agrément pour être portés responsables des activités de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation, de conservation des gamètes et des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, il est refusé au laboratoire du docteur Saada, sis 78, boulevard Saint-Germain, à Paris, l'autorisation de pratiquer l'activité de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et avec donneur.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités de recueil et traitement du sperme, de traitement des ovocytes et de fécondation in vitro sans micromanipulation est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Ebel, sis 34, rue Pigalle, 75009 Paris.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Bijaoui, sis 1, rue de la Grande-Chaumière, 75006 Paris.
M. Bijaoui (Gérard) est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Magenta, sis 41, boulevard de Magenta, 75010 Paris.
Mme Askienazy-Elbar (Myriam) est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Oliviero-Dumatras, sis 87, rue Denfert-Rochereau, à Paris.
Mme Lablache (Christel), Mme Bailly (Marie-Agnès) et M. Cohen (Charles) sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Il est refusé au laboratoire Oliviero-Dumatras l'autorisation de pratiquer l'activité de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur, à l'exception des opérations effectuées après cession des gamètes à un couple déterminé.
Il est refusé à Mme Lablache (Christel), Mme Bailly (Marie-Agnès) et M.
Cohen (Charles) l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique d'être portés responsables de l'activité de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur, à l'exception des opérations effectuées après cession des gamètes à un couple déterminé.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Chaste, sis 3 bis, rue Pierre-Mendès-France, à Torcy (Seine-et-Marne).
M. Rostoker (Jacques) est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Il est refusé à M. Chaste l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être porté responsable de l'activité de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités de recueil et de traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation, de conservation des gamètes et des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Clément, sis 16, avenue Henri-Barbusse, au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis).

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes en intraconjugal, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale de la polyclinique d'Aubervilliers, sis 55, rue Henri-Barbusse, à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).
MM. Briot (Pascal) et Malafosse (François) sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil et traitement du sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes en intraconjugal, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation avec et sans tiers donneur, de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation.
Il est refusé à Mme Bonneaud (Françoise) l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être porté responsable des activités de recueil et traitement du sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes en intraconjugal, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation avec et sans tiers donneur, de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation, l'activité de fécondation in vitro avec micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et avec tiers donneur.

L'autorisation de pratiquer les activités de recueil et de traitement des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur est refusée au laboratoire, à l'exception des opérations effectuées après cession des gamètes à un couple déterminé.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale du Vert-Galant, sis 30, rue de Flandre, à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis).
M. Sasporte (Thierry) est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.

Il est refusé à Mme Soula (Nicole) l'agrément au titre de l'article R.
152-9-2 du code de la santé publique pour être porté responsable de l'activité de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes en intraconjugal, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation, avec et sans tiers donneur, de conservation des gamètes en intraconjugal et des embryons est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Zerah,
sis 7, rue Raymond-Lefevre, à Bagnolet (Seine-Saint-Denis).

Mme Zerah (Simone) et M. Taar (Jean-Paul) sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil et traitement du sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes en intraconjugal, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation,
avec et sans tiers donneur, de conservation des gamètes en intraconjugal et des embryons.

Les activités précitées peuvent être exercées au sein de la clinique de Dhuys, 1, rue Pierre-Curie, à Bagnolet (Seine-Saint-Denis).
L'autorisation de pratiquer les activités de recueil, traitement,
conservation de gamètes de tiers donneur est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Zerah, à l'exception des opérations pratiquées après cession de gamètes à un couple déterminé.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Dubruille, sis 1, avenue Charles-Péguy, à Sarcelles (Val-d'Oise).

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes en intraconjugal, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation, de conservation des embryons avec et sans tiers donneur est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Kabla, sis 1, boulevard Joffre, à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise).
M. Kabla est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes en intraconjugal, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation, de conservation des embryons avec et sans tiers donneur.
M. Emard (Eric) est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes en intraconjugal, de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des embryons avec et sans tiers donneur.
Il est refusé à M. Emard (Eric) l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être porté responsable de l'activité de fécondation in vitro avec micromanipulation.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités de recueil et de traitement du sperme en intraconjugal est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Perrault, sis 5 bis, rue Blanche, à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise).
Mme Perrault est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en intraconjugal.
L'autorisation de pratiquer l'activité de traitement des ovocytes et de recueil et traitement du sperme avec tiers donneur est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Perrault.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités de recueil et de traitement du sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes en intraconjugal, de fécondation in vitro sans micromanipulation, la conservation des embryons avec et sans tiers donneur est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Millet-Marotte, sis 12, rue des Noriets, à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne).
Mmes Millet (Elisabeth) et Marotte (Raymonde) sont agréées au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil et traitement du sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes en intraconjugal, de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des embryons avec et sans tiers donneur.
L'autorisation de pratiquer les activités de recueil et traitement du sperme avec gamètes de tiers donneur est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Millet-Marotte, à l'exception des opérations effectuées après cession de gamètes à un couple déterminé.
Il est refusé à Mmes Millet et Marotte de pratiquer les activités de recueil et traitement de sperme avec tiers donneur.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Rouge, sis 60, avenue Roger-Salengro, à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne).
M. Rouge (Louis) est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et avec tiers donneur est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale du Sud, sis 112, avenue du Général-de-Gaulle, à Thiais (Val-de-Marne).
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale du centre Créteil Soleil, sis à Créteil (Val-de-Marne).
M. Rambert (Alain), et M. Monard (André) sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et de traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro avec ou sans micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de fécondation in vitro avec tiers donneur est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Cabrol Dugas, sis au Chesnay (Yvelines).
M. Dugas (Bernard) est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et de traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de fécondation in vitro avec tiers donneur.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, il est refusé au laboratoire Chalas, sis 47, rue Carnot, à Versailles (Yvelines), l'autorisation de pratiquer l'activité de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et avec tiers donneur.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités de recueil et de traitement du sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes et de fécondation in vitro sans micromanipulation avec et sans tiers donneur est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Suiro, sis 46 bis,
place Louvoy, à Vélizy (Yvelines).
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Minz-Petavy, sis rue du Montgardé, à Aubergenville (Yvelines).
Mme Minz (Marie) est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Il est refusé à Mme Petavy (Marie-Françoise) l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être portée responsable de l'activité de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.

REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en intraconjugal et avec tiers donneur, le traitement d'ovocytes en intraconjugal, la fécondation in vitro sans micromanipulation, la fécondation in vitro avec micromanipulation, la conservation de gamètes et la conservation d'embryons est accordée au centre hospitalier régional de Nîmes, 5, rue Hoche, à Nîmes (Gard).
M. Archambault est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable de ces activités de recueil et de ces activités.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en intraconjugal et avec tiers donneur, le traitement d'ovocytes en intraconjugal et avec tiers donneur, la fécondation in vitro sans micromanipulation, la fécondation in vitro avec micromanipulation, la conservation de gamètes en intraconjugal avec tiers donneur et la conservation d'embryons est accordée au centre hospitalier régional de Montpellier, 121, avenue du Doyen-Girard, à Montpellier (Hérault).
M. Humeau est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable de l'ensemble des activités d'assistance médicale à la procréation à l'exception de la fécondation in vitro avec micromanipulation.
Mme Arnal est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable de l'ensemble des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation à l'exception de la conservation de gamètes de donneur.
M. Chalet est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de receuil et traitement du sperme et de conservation de gamètes en intraconjugal et avec tiers donneur.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme est refusée au centre hospitalier général de Narbonne,
boulevard du Docteur-Lacroix, à Narbonne (Aude).
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au centre de biologie Forestier-Jean, sis 13-15, rue des Fossés, à Narbonne (Aude).
Mme Forestier est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Il est refusé à M. Jean l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être porté responsable de l'activité de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée à la S.C.P. Bluche-Guilhem, sise 35, boulevard Jean-Jaurès, à Carcassonne (Aude).
Mme Bluche-Guilhem est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Bonidan-Vivinie, sis 8, quai Boissier-de-Sauvages, à Alès (Gard).
Mme Bonidan-Vivinie est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Fourquet-Canonne, sis 346, avenue Bir-Hakeim, à Nîmes (Gard).
Mme Fourquet-Canonne est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Giovanetti-Pratlong, sis 13, place Mallet, Bagnols-sur-Cèze (Gard).
Mme Giovanetti et M. Pratlong sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des gamètes et des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, et de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Soulie, sis 35, avenue Jean-Jaurès à Nîmes (Gard).
Les activités mentionnées ci-dessus peuvent être effectuées dans les locaux de la polyclinique du Grand Sud, sise rue Saint-André-de-Codols, à Nîmes (Gard).
MM. Soulie et Régnier-Vigouroux sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil et traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des gamètes et des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, et de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur.
L'autorisation de pratiquer l'activité de fécondation in vitro avec micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et avec tiers donneur est refusée au laboratoire.
Il est refusé à MM. Soulie et Régnier l'agrément au titre de l'article R.
152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables de l'activité de fécondation in vitro avec micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et avec tiers donneur.
L'autorisation de pratiquer les activités de recueil et de traitement des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur est refusée au laboratoire, à l'exception des opérations effectuées après cession des gamètes à un couple déterminé.
Il est refusé à MM. Soulie et Regnier l'agrément au titre de l'article R.
152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables des activités de recueil et de traitement des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur, à l'exception des opérations effectuées après cession des gamètes à un couple déterminé.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Le Jeu de Paume, sis 26, boulevard du Jeu-de-Paume, à Montpellier (Hérault).
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale S.C.P. Bonneton-Dauriac, sis clinique Clémentville, 25, rue de Clémentville, à Montpellier (Hérault).
Mme Bonneton est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
L'autorisation de pratiquer, en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, les activités de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans et avec micromanipulation, de conservation des gamètes et des embryons, et en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur les activités de fécondation in vitro sans et avec micromanipulation, de conservation des embryons est refusée au laboratoire.
Il est refusé à Mme Bonneton l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être portée responsable, en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, des activités de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans et avec micromanipulation, de conservation des gamètes et des embryons, et, en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur, des activités de fécondation in vitro sans et avec micromanipulation et de conservation des embryons.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Illes, sis 29, rue de Verdun à Montpellier (Hérault).
M. Illes est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Real-Carrie-Mirouse, sis 44, rue Diderot, à Béziers (Hérault).
M. Real est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Clavel-Morel, sis 3, boulevard Théophile-Roussel, à Mende (Lozère).
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Fons, sis 1, allée Piencourt, à Mende (Lozère).
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Centre de biologie médicale, sis 76, boulevard Henri-Poincaré, à Perpignan (Pyrénées-Orientales).
M. Abecassis est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laborataoire d'analyses de biologie médicale Laboratoire central de biologie, sis 3, avenue Maréchal-Leclerc, à Perpignan (Pyrénées-Orientales).
Mme Raynaud est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.

REGION LIMOUSIN

REGION LORRAINE

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en intraconjugal est refusée au centre hospitalier général Saint-Nicolas, 25, avenue du Général-de-Gaulle, B.P. 269, à Sarrebourg (Moselle).
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en intraconjugal et avec tiers donneur, le traitement d'ovocytes en intraconjugal et avec tiers donneur, la fécondation in vitro avec micromanipulation, la fécondation in vitro sans micromanipulation, la conservation de gamètes et la conservation d'embryons est accordée à la maternité Adolphe-Pinard, 10, rue du Docteur-Heydenreich, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
M. Foliguet est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable de l'ensemble des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation.
M. Gerard est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 comme responsable de l'ensemble des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation, à l'exclusion de la conservation de gamètes.
Mme Touati est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable du recueil et traitement de sperme, de conservation de gamètes et conservation d'embryons en intraconjugal et avec tiers donneur.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en intraconjugal est accordée au centre hospitalier régional de Metz-Thionville, 28-32, rue du XXe-Corps-Américain, à Metz (Moselle).
MM. Stoessel, Pax et Mme Portenseigne sont agréés au titre de l'article R.
152-9-2 du code de la santé publique comme responsables de ces activités.
La demande d'autorisation de pratiquer les activités de traitement des ovocytes en intraconjugal et avec tiers donneur, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation, de conservation des gamètes et de conservation des embryons est refusée au centre hospitalier régional de Metz-Thionville.
Il est refusé à MM. Stoessel, Pax et Mme Portenseigne l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables de ces activités.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et de traitement du sperme en intraconjugal est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Brignon et Associés, sis 70, rue Stanislas, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
MM. Baillet et Taboul sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil et traitement du sperme en intraconjugal.
L'autorisation de pratiquer les activités de traitement des ovocytes et fécondation in vitro sans micromanipulation est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Brignon et Associés, sis 70, rue Stanislas, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Il est refusé à MM. Baillet et Teboul l'agrément au titre de l'article R.
152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables de l'activité de traitement des ovocytes et fécondation in vitro sans micromanipulation.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et de traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire médico-biologique Cinqualbre-Paulus, sis 2, rue des Quatre-Eglises, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
M. Paulus est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer l'activité de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusée au laboratoire Monvoisin, sis 9, quai Victor-Hugo, B.P. 345, à Bar-le-Duc (Meuse).
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer l'activité de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Dory, sis 3, rue Louis-Pasteur, à Sarreguemines (Moselle).
M. Dory est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et de traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Il est refusé à M. Noël l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être porté responsable de l'activité de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
L'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur est refusée au laboratoire Dory.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer l'ensemble des activités biologiques en vue d'une assistance médicale à la procréation est refusée au laboratoire de biologie médicale Deconinck, sis au Forum, place du Marché, à Saint-Avold (Moselle).
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Pax, sis 18, avenue Leclerc-de-Hauteclocque, B.P. 607, à Metz Cedex (Moselle).
M. Pax (Michel) est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer l'activité de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusée au laboratoire Pax, sis 129, rue Nationale, à Forbach (Moselle).
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités de recueil et de traitement du sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation avec et sans tiers donneur, de conservation des gamètes en intraconjugal, et conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Stahl-Kuntzel, sis 21, place du Quarteau, Metz (Moselle).
M. Wasels est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et de traitement du sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation, avec et sans tiers donneur, de conservation des gamètes en intraconjugal et conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation.
M. Kuntzel est agréé comme responsable des activités de recueil et de traitement du sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation avec et sans tiers donneur, de conservation des gamètes en intraconjugal et conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Il est refusé à M. Kuntzel l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être porté responsable de l'activité de fécondation in vitro avec micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation.
L'autorisation de pratiquer les activités de recueil, traitement,
conservation de gamètes avec tiers donneur n'est pas accordée au laboratoire Stahl-Kuntzel, à l'exception des opérations survenant après la cession des gamètes à un couple déterminé.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Gonand-Lefaure, sis 2, rue de la Marne, B.P. 141, Epinal (Vosges).
M. Lefaure est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation,
de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
M. Dieteman est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable de l'activité de recueil et traitement de sperme.

REGION MIDI-PYRENEES

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en intraconjugal est accordée au centre hospitalier régional de Toulouse, laboratoire de spermiologie, rue Viguerie, à Toulouse (Haute-Garonne).
Mme Mansat et M. Buyan sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables de ces activités.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme avec tiers donneur, la conservation de gamètes et la conservation d'embryons est accordée au centre hospitalier régional de Toulouse, Cecos Midi-Pyrénées, rue Viguerie, à Toulouse (Haute-Garonne).
Mme Mansat et M. Buyan sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables de ces activités.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en intraconjugal et avec tiers donneur la fécondation in vitro avec micromanipulation, la fécondation in vitro sans micromanipulation et la conservation d'embryons est accordée au centre hospitalier régional de Toulouse, hôpital La Grave, laboratoire de fécondation in vitro, rue Viguerie, à Toulouse (Haute-Garonne).
M. Parinaud est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable de ces activités.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en intraconjugal est accordée au centre hospitalier de Foix, allée de Villotte, à Foix (Ariège).
Mme Clarac est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable de ces activités.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Bensaïd, sis 5, boulevard Gambetta, à Rodez (Aveyron).
M. Bensaïd est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
L'autorisation de pratiquer l'activité de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur est refusée au laboratoire Bensaïd.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Fleurquin-Bouilloux, sis 5-7, boulevard d'Estournel, à Rodez (Aveyron).
M. Bouilloux est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Caupert et Boix, sis 1, quai Lissagaray, à Auch (Gers).
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités de recueil d'ovocytes en vue de don, de recueil, traitement, conservation de gamètes de tiers donneur est accordée à l'Institut francophone de recherche et d'études appliquées à la reproduction et à la sexologie (Ifreares), sis 20, route de Revel, à Toulouse (Haute-Garonne).
M. Favrin est agréé pour les activités de recueil d'ovocytes, en vue de don. M. Montagut est agréé pour les activités de recueil, traitement,
conservation de gamètes de tiers donneur.
L'autorisation de pratiquer l'activité de conservation d'embryons n'est pas accordée à l'Ifreares.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités de recueil et de traitement du sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation avec et sans tiers donneur, de conservation des gamètes en intraconjugal et des embryons est accordée au laboratoire de biologie clinique Montagut-Bourdoncle-Prola, sis 20, route de Revel, à Toulouse (Haute-Garonne).
Les activités précitées peuvent être mises en oeuvre au sein de la clinique Saint-Jean-Languedoc, sise 20, route de Revel, à Toulouse (Haute-Garonne).
M. Jacques Montagut est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation avec et sans tiers donneur, de conservation des gamètes en intraconjugal et des embryons.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Puech, sis 22, rue du Général-du-Pont, à Albi (Tarn).
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Laran-Castelnau, sis 330, avenbue Marcel-Unal, à Montauban (Tarn-et-Garonne).

REGION NORD - PAS-DE-CALAIS

MM. Demaeght et Gadeyne sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.

L'autorisation de pratiquer les activités de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation, de conservation des gamètes et des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, est refusée au laboratoire S.C.P.
Momal-Bacle-Demaeght-Gadeyne.

Il est refusé à MM. Demaeght et Gadeyne l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables des activités de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation, de conservation des gamètes et des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
L'autorisation de pratiquer les activités de recueil et traitement du sperme, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation et de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur est refusée au laboratoire S.C.P.
Momal-Bacle-Demaeght-Gadeyne à l'exception du traitement des gamètes après cession.

Il est refusé à MM. Demaeght et Gadeyne l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables des activités de recueil et de traitement du sperme, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation et de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur, à l'exception du traitement des gamètes après cession.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale,
centre biologique, sis 16, rue des Quatre-Coins, à Calais (Pas-de-Calais).

M. Andlauer est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale Il est refusé à M. Gaeremynck l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être porté responsable de l'activité de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
L'autorisation de pratiquer le traitement des ovocytes et la fécondation in vitro sans micromanipulation est refusée au laboratoire du centre biologique.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Baurain-Grecourt, sis place Léon-Blum, à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Cheila, sis 20, rue de Verdun, à Etaples (Pas-de-Calais).

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Demarquilly-Duflot, sis 89, place Wagon, à Henin-Beaumont (Pas-de-Calais).

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Devilliers-Langlet, sis 8, rue Boutleux, à Béthune (Pas-de-Calais).

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Moriamez, sis 40, rue du Centre, à Carvin (Pas-de-Calais).

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Sagot-Chambon, sis 11, place Godefroi-de-Bouillon, à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).

M. Sagot est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Il est refusé à M. Chambon l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être porté responsable de l'activité de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme, le traitement des ovocytes, la fécondation in vitro sans micromanipulation et la conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Schaffner, Jean-Bart et Wallon,
sis 19, rue du 11-Novembre, à Lens (Pas-de-Calais).
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Vermeulen, sis 12-14, boulevard Victor-Hugo, à Calais (Pas-de-Calais).

REGION BASSE-NORMANDIE

REGION HAUTE-NORMANDIE

REGION PAYS DE LA LOIRE

Il est refusé à Mme Chretien l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être portée responsable des activités de recueil et traitement du sperme avec tiers donneurs, traitement des ovocytes avec tiers donneur, fécondation in vitro avec micromanipulation, conservation de gamètes et d'embryons.
La demande d'autorisation de pratiquer les activités de recueil et traitement du sperme avec tiers donneurs, le traitement des ovocytes avec tiers donneur, la fécondation in vitro avec micromanipulation, la conservation de gamètes et la conservations d'embryons est refusée au centre hospitalier d'Angers.

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en intraconjugal est accordée au centre hospitalier du Mans, 194, avenue Rubillard, au Mans (Sarthe).
M. Marie est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en intraconjugal.
L'autorisation de pratiquer les activités de traitement des ovocytes en intraconjugal, fécondation in vitro sans micromanipulation et conservation d'embryons est refusée au centre hospitalier du Mans.
Il est refusé à M. Marie l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être porté responsable des activités de traitement des ovocytes et en intraconjugal, fécondation in vitro sans micromanipulation et conservation d'embryons.
Il est refusé à Mme Boyer l'agrément pour être portée responsable de l'activité de traitement des ovocytes en intraconjugal, fécondation in vitro sans micromanipulation, recueil et traitement de sperme et conservation d'embryons.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en intraconjugal et avec tiers donneur est refusée au centre hospitalier de Saint-Nazaire, boulevard de l'Hôpital, à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation, en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Trichereau, sis 11, allée Duquesne, à Nantes (Loire-Atlantique).
Les activités précitées peuvent être effectuées au sein de la polyclinique de l'Atlantique, sise 8, rue Claude-Bernard, à Saint-Herblain, et au sein de la clinique Notre-Dame-de-Grâces, sise 8, rue Francis-Merlan, à Nantes.
M. Plouchart est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation, en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Fonty-Raimbeau, sis 43, boulevard du Roi-René, à Angers (Maine-et-Loire).
M. Benon est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer l'ensemble des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation avec et sans tiers donneur est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale du Parc, sis rue d'Arcole, à Cholet (Maine-et-Loire).
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Friteau-Agout, sis 9, avenue Robert-Buron, à Laval (Mayenne).
M. Roche est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Schmit, sis 1, rue de Verdun, à Mayenne (Mayenne).
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en intraconjugal, le traitement des ovocytes, la fécondation in vitro avec et sans micromanipulation avec et sans tiers donneur, la conservation des gamètes en intraconjugal et des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Faucheus-Joly, sis 56, avenue de Général-de-Gaulle, au Mans (Sarthe).
MM. Joly (Philippe) et Sigogneau (Pascal) sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités biologiques de recueil et traitement du sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation avec et sans tiers donneur, de conservation des gamètes en intraconjugal et des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation.
L'autorisation de pratiquer les activités de recueil, traitement et conservation de gamètes de tiers donneur n'est pas accordée au laboratoire Faucheus-Joly, à l'exception des opérations exécutées après cession de gamètes à un couple déterminé.
Il est refusé à MM. Joly et Sigogneau l'agrément au titre de l'article R.
152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables des activités de recueil, traitement et conservation des gamètes de tiers donneur, à l'exception des opérations effectuées après cession de gamètes à un couple déterminé.

REGION PICARDIE

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en intraconjugal est accordée au centre hospitalier Laennec à Creil, boulevard Laennec, à Creil (Oise).
M. Lemaitre est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable de ces activités.
La demande d'autorisation de pratiquer les activités de recueil et traitement du sperme avec tiers donneur, de fécondation in vitro sans micromanipulation, de traitement des ovocytes en intraconjugal et de conservation de gamètes est refusée au centre hospitalier de Creil.
Il est refusé à M. Lemaitre l'agrément pour être porté responsable des activités de recueil et traitement du sperme avec tiers donneur, fécondation in vitro sans micromanipulation, traitement des ovocytes en intraconjugal,
conservation de gamètes.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en intraconjugal est accordée au centre hospitalier de Beauvais, avenue Léon-Blum, à Beauvais (Oise).
Mme Heurte est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable de ces activités.
La demande d'autorisation de pratiquer les activités de traitement des ovocytes et de fécondation in vitro sans micromanipulation est refusée au centre hospitalier de Beauvais.
Il est refusé à Mme Heurte l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être portée responsable des activités de traitement des ovocytes et en intraconjugal et de fécondation in vitro sans micromanipulation.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en intraconjugal et avec tiers donneur, le traitement des ovocytes en intraconjugal et avec tiers donneur, la fécondation in vitro avec micromanipulation, la fécondation in vitro sans micromanipulation, la conservation de gamètes en intraconjugal et avec tiers donneur et la conservation d'embryons est accordée au centre hospitalier régional d'Amiens (Somme).
M. Thepot est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable de l'ensemble des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme est refusée au centre hospitalier de Soissons, 46,
avenue du Général-de-Gaulle, à Soissons (Aisne).
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Laurian, sis 12, rue Jean-Legendre, à Compiègne (Oise).
M. Ciolkovitch est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités de recueil et traitement du sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes en intraconjugal, de fécondation in vitro sans micromanipulation avec et sans tiers donneur, de conservation des gamètes en intraconjugal et des embryons est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Albert-1er, sis 51 bis, mail Albert-1er, Amiens (Somme).

MM. Bourdrel et Prévost sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil et traitement du sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes en intraconjugal, de fécondation in vitro sans micromanipulation avec et sans tiers donneur, de conservation des gamètes en intraconjugal et des embryons. L'autorisation de pratiquer les activités de fécondation in vitro avec micromanipulation, avec et sans tiers donneur, de recueil et traitement du sperme, de conservation de gamètes avec tiers donneur, est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Albert-1er, sis 51 bis, mail Albert-1er, Amiens (Somme).
Il est refusé à MM. Bourdrel et Prévost l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables de l'activité de fécondation in vitro avec micromanipulation. Ils ne sont pas agréés pour les activités de recueil, traitement du sperme, traitement et conservation de gamètes avec tiers donneur, à l'exception des opérations survenant après la cession des gamètes à un couple déterminé.

REGION POITOU-CHARENTES

REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en intraconjugal et avec tiers donneur, le traitement d'ovocytes en intraconjugal et avec tiers donneur, la fécondation in vitro avec micromanipulation et la fécondation in vitro sans micromanipulation est accordée au centre hospitalier régional de Marseille, hôpital Belle-de-Mai,
23, rue François-Simon, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
M. Grillo est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable de ces activités.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de la conservation d'embryons et la conservation de gamètes en vue de dons et d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au centre hospitalier régional de Marseille, hôpital La Conception Cecos, centre de P.M.A., 147, boulevard Baille, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
M. Luciani est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable de ces activités.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en intraconjugal et avec tiers donneur, le traitement d'ovocytes en intraconjugal et avec tiers donneur, la fécondation in vitro sans micromanipulation, la fécondation in vitro avec micromanipulation, la conservation d'embryons est accordée au centre hospitalier de Marseille,
hôpital La Conception, centre de P.M.A., 147, boulevard Baille, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
M. Luciani et Mme Magnan sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables de l'ensemble des activités biologiques en intraconjugal et avec don, à l'exception de recueil d'ovocytes en vue de don et de la conservation de gamètes.
La demande d'autorisation de pratiquer l'activité de recueil d'ovocytes en vue de don est refusée au centre hospitalier, hôpital La Conception, à Marseille.
Il est refusé à M. Luciani et Mme Magnan l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables de l'activité de recueil d'ovocytes en vue de don.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en intraconjugal est accordée au centre hospitalier général de Draguignan, route de Montferrand, à Draguignan (Var).
Mme Lanoe-Joly est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable de ces activités.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en intraconjugal et avec tiers donneurs, le traitement des ovocytes en intraconjugal, la fécondation in vitro sans micromanipulation, la conservation de gamètes et la conservation d'embryons est accordée au centre hospitalier de Nice, hôpital Pasteur, 5, rue Pierre-Devoluy, à Nice (Alpes-Maritimes).
Mme Donzeau est agréée au titre de l'article R.152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en intraconjugal et avec tiers donneur, le traitement des ovocytes, la fécondation in vitro sans micromanipulation, la conservation de gamètes, la conservation d'embryons.
M. Fenichel est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en intraconjugal et en vue de don, la conservation d'embryons, la conservation de gamètes en intraconjugal et en vue de don.
La demande d'autorisation de pratiquer les activités de traitement des ovocytes en vue de don et la fécondation in vitro avec micromanipulation est refusée au centre hospitalier de Nice.
Il est refusé à Mme Donzeau l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être portée responsable des activités de fécondation in vitro avec micromanipulation et de traitement d'ovocytes en vue de don.
Il est refusé à M. Fenichel l'agrément pour être porté responsable de l'activité de traitement des ovocytes en vue de don.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes en intraconjugal, de fécondation in vitro sans micromanipulation avec et sans tiers donneur, de conservation des gamètes en intraconjugal et des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Chaudon-Daumas, sis 10, avenue Durante, à Nice (Alpes-Maritimes).
Mme Richelme-Duforestel (Françoise) est agréée au titre de l'article R.
152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes en intraconjugal, de fécondation in vitro sans micromanipulation avec ou sans tiers donneur, de conservation des gamètes en intraconjugal et des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation.
Il est refusé à MM. Pierre (Jacques), Cazenave (Guy) et Bensa (Guy) l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables des activités de recueil et traitement du sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes en intraconjugal, de fécondation in vitro sans micromanipulation avec et sans tiers donneur, de conservation des gamètes en intraconjugal et des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation.
L'autorisation de pratiquer les activités de fécondation in vitro avec micromanipulation est refusée au laboratoire Chaudon-Daumas.
Il est refusé à Mme Richelme-Duforestel l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être portée responsable des activités de fécondation in vitro avec micromanipulation.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Demes-Duhalde, sis 35, rue de Mimont, à Cannes (Alpes-Maritimes).
M. Demes est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes en intraconjugal en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Pallure, sis 53, rue d'Antibes, à Cannes (Alpes-Maritimes).
Par décision du ministère du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme, de fécondation in vitro sans micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Soubiran-Combet, sis 31, rue de Paris, à Nice (Alpes-Maritimes).
Mme Delpech (Dominique) est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme, de fécondation in vitro sans micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
M. Soubiran (Pierre) est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable de l'activité de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil et le traitement du sperme de donneur ainsi que la conservation des gamètes de donneur est accordée à l'Institut de médecine de la reproduction, sis 20, rue Rocca, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
M. Roger Roulier est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme de donneur et conservation des gamètes de donneur.
Par décision du ministère du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans et avec micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de recueil et de traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale de la fondation hôpital Saint-Joseph, sis 26, boulevard de Louvain, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
M. Boyer est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans et avec micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de recueil et traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur.
Par décision du ministère du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation, de conservation des gamètes et des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et avec tiers donneur n'est pas accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Brechard-Michotey, sis 2, boulevard Aguillon, Marseille (Bouches-du-Rhône).
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans et avec micromanipulation, de conservation des gamètes et des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de fécondation in vitro sans et avec micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Caparros-Giorgetti, sis 6, rue Rocca, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
MM. Giorgetti et Terriou sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil et traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans et avec micromanipulation, de conservation des gamètes et des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de fécondation in vitro sans et avec micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur.
L'autorisation de pratiquer les activités de traitement des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur est refusée au laboratoire à l'exception des opérations effectuées après cession des gamètes à un couple déterminé.
Il est refusé à MM. Giorgetti et Terriou l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables des activités de traitement des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur, à l'exception des opérations effectuées après cession des gamètes à un couple déterminé.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Eynaud-Bo, sis 10, rue de Breteuil, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
Mlle Bray est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Girodengo-Garcon, sis 1 bis, rue Aude, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Mme Girodengo est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro avec micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Hubert Lumbroso, sis 27, rue Louis-Astruc, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
M. Celse-L'Hoste est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
L'autorisation de pratiquer les activités de fécondation in vitro avec micromanipulation est refusée au laboratoire Hubert Lumbroso.
Il est refusé à M. Celse-L'Hoste l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être porté responsable de l'activité de fécondation in vitro avec micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale H. Monnier, sis 1 bis, rue Fernand-Dol, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, il est refusé au laboratoire Ruby Andreozzi Vergnes, sis 44,
boulevard Clemenceau, à Draguignan (Var), l'autorisation de pratiquer l'activité de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Martin et Petris, sis 4, rue Pasteur, à Bollène (Vaucluse).
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Orfanos-Gras-Alary-Bouhnik, sis 1060, avenue de la Trillade, à Avignon (Vaucluse).
Les activités précitées peuvent être effectuées dans les locaux sis 314, rue René-Cassin, à Avignon (Vaucluse).
MM. Gras et Roudon sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil et traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, de fécondation in vitro sans micromanipulation et de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur.
L'autorisation de pratiquer l'activité de fécondation in vitro avec micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et avec tiers donneur est refusée au laboratoire.
Il est refusé à MM. Gras et Roudon l'agrément au titre de l'article R.
152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables de l'activité de fécondation in vitro avec micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et avec tiers donneur.
L'autorisation de pratiquer les activités de traitement des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur est refusée au laboratoire, à l'exception des opérations effectuées après cession des gamètes à un couple déterminé.
Il est refusé à MM. Gras et Roudon l'agrément au titre de l'article R.
152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables des activités de traitement des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur, à l'exception des opérations effectuées après cession des gamètes à un couple déterminé.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Valentin, sis 131, place des Quinconces, à Carpentras (Vaucluse).

REGION RHONE-ALPES

M. Szymanovicz et Mme Neyron sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables de ces activités.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en intraconjugal et avec tiers donneur, la conservation de gamètes en intraconjugal et avec tiers donneur et la conservation d'embryons en intraconjugal et avec tiers donneur est accordée au centre hospitalier régional de Grenoble, U.F., Cecos, à Grenoble (Isère).
M. Jalbert et Mme Servoz-Gavin sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables de ces activités.

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en intraconjugal, le traitement des ovocytes en intraconjugal et avec tiers donneur, la fécondation in vitro avec micromanipulation, la fécondation in vitro sans micromanipulation, la conservation de gamètes en intraconjugal et la conservation d'embryons en intraconjugal et avec tiers donneur est accordée au centre hospitalier régional de Grenoble, laboratoire de biologie de la reproduction, à Grenoble (Isère).
M. Sele, Mme Jacob-Bergues et Mme Rousseaux sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables de ces activités.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en intraconjugal et avec tiers donneur, le traitement des ovocytes en intraconjugal et avec tiers donneur, la fécondation in vitro avec micromanipulation, la fécondation in vitro sans micromanipulation, la conservation d'embryons en intraconjugal et avec tiers donneur et la conservation de gamètes en intraconjugal et avec tiers donneur est accordée au centre hospitalier régional Edouard-Herriot, à Lyon, 5, place d'Arsonval, à Lyon (Rhône).
M. Guerin et Mme Lornage sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil et traitement du sperme en intraconjugal, le traitement des ovocytes en intraconjugal et avec tiers donneur, la fécondation in vitro avec et sans micromanipulation.
Mme Cottinet est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme avec tiers donneur, de conservation de gamètes et d'embryons en intraconjugal et avec tiers donneur.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme est refusée au centre hospitalier de Firminy, rue de Béraud, à Firminy (Loire).
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en intraconjugal est refusée au centre hospitalier de Chambéry, 7, square Massolaz, à Chambéry (Savoie).
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale du docteur Bretin, sis 9, rue Leynière, Bourg-en-Bresse (Ain).
Mme Pernoud et M. Megevand sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans micro-manipulation et fécondation in vitro avec micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de fécondation in vitro sans micromanipulation, de fécondation in vitro avec micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale De Clercq Lavaud Penel Dayet, sis 13, rue Farnerie, Valence (Drôme).
M. De Clercq est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités biologiques de recueil et traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation et fécondation in vitro avec micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de fécondation in vitro sans micromanipulation, de fécondation in vitro avec micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur.
M. Lavaud est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités biologiques de recueil et traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur.
Il est refusé à M. Lavaud l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être porté responsable de l'activité de fécondation in vitro avec micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et avec tiers donneur.
L'autorisation de pratiquer les activités de recueil et de traitement des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur est refusée au laboratoire, à l'exception des opérations effectuées après cession des gamètes à un couple déterminé.
Il est refusé à M. De Clercq et à M. Lavaud l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables des activités de recueil et de traitement des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur à l'exception des opérations effectuées après cession des gamètes à un couple déterminé.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale d'Annecy, sis 1, rue du Travail, à Annecy (Haute-Savoie).
M. Martin est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale d'Annemasse, sis 2, rue Alfred-Bastin, à Annemasse (Haute-Savoie).
M. Baltassat est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Mendez, sis 8, rue Sommeiller, à Annecy (Haute-Savoie).
Mme Mendez est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil et le traitement du sperme, le traitement des ovocytes, la conservation des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, la fécondation in vitro sans micromanipulation, la fécondation in vitro avec micromanipulation, la conservation des embryons est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Chouteau, sis centre commercial Les Charmettes, Saint-Egrève (Isère).
Les activités précitées peuvent être effectuées au sein de la clinique Belledonne, 83, avenue Gabriel-Péri, Saint-Martin-d'Hères (Isère).
M. Chouteau est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de conservation des gamètres, en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, de fécondation in vitro sans micromanipulation, de fécondation in vitro avec micromanipulation, de conservation des embryons.
L'autorisation de pratiquer les activités de traitement des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur est refusée au laboratoire à l'exception des opérations effectuées après cession des gamètes à un couple déterminé.
Il est refusé à M. Chouteau l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être porté responsable des activités de traitement des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur à l'exception des opérations effectuées après cession des gamètes à un couple déterminé.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Guerin, sis 3, rue du Lieutenant-Colonel-Bel, à Crémieu (Isère).
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Bouvier-Hache-Vock, sis 3-5, petite rue des Tanneries, à Roanne (Loire).
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des gamètes et des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Bouquet, sis 151, avenue Roger-Salengro, à Villeurbanne (Rhône).
Les activités précitées peuvent être exercées dans les locaux de la clinique Sainte-Anne-Lumière, 85, cours A.-Thomas, à Lyon (Rhône).
M. Defretin est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités biologiques de recueil et traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des gamètes et des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur.
L'autorisation de pratiquer l'activité de fécondation in vitro avec micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et avec tiers donneur est refusée au laboratoire Bouquet.
Il est refusé à M. Defretin l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être porté responsable de l'activité de fécondation in vitro avec micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et avec tiers donneur.
L'autorisation de pratiquer le traitement des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur est refusée au laboratoire Bouquet à l'exception du traitement effectué après cession des gamètes à un couple déterminé.
Il est refusé à M. Defretin l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être porté responsable de l'activité de traitement des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur à l'exception du traitement effectué après cession des gamètes à un couple déterminé.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Lacassagne, sis 49, avenue Lacassagne, à Lyon (Rhône).
M. Molgatini (Jean-Pierre) est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de conservation des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation, de conservation des embryons est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Mérieux, sis 94-96, rue Chevreul, 69357 Lyon Cedex 7.
Les activités précitées peuvent être effectuées au sein de la polyclinique Sainte-Marie-Thérèse, 1, rue Laborde, à Bron (Rhône).
M. Menezo est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable pour pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de conservation des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation, de conservation des embryons.
Il est refusé à MM. Benkhalifa et Lacoste l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables des biologiques de recueil et traitement du sperme, de traitement des ovocytes,
de conservation des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation, de conservation des embryons.
L'autorisation de pratiquer les activités de recueil, traitement,
conservation des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur est refusée au laboratoire Mérieux, à l'exception des opérations effectuées après cession des gamètes à un couple déterminé.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Mazuyer-Le Loutre-Alexandre, sis 42, place de la République, à Lyon (Rhône). M. Mazuyer (Ennemond) est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Vincent Paret-Evreux, sis 317 bis, avenue Berthelot, à Lyon (Rhône). Les activités précitées peuvent être effectuées au sein de la clinique de Montplaisir, sis 8-10, avenue des Frères-Lumière, 69372 Lyon Cedex 8.
Mme Pilikian est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités biologiques de recueil et traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.

DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en intraconjugal et avec tiers donneur et la conservation de gamètes est refusée au centre hospitalier régional de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en intraconjugal et avec tiers donneurs, le traitement des ovocytes en intraconjugal et avec tiers donneur, la fécondation in vitro sans micromanipulation, la conservation de gamètes et la conservation d'embryons est refusée au centre hospitalier de Saint-Pierre-le-Tampon (Réunion).
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités de recueil et traitement du sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes en intraconjugal, de fécondation in vitro sans micromanipulation avec et sans tiers donneur, de conservation des gamètes en intraconjugal et des embryons est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Espiand-Girard, sis 26, rue Nasseau, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
Mme Espiand-Girard est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités du recueil et traitement du sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes en intraconjugal, de fécondation in vitro sans micromanipulation avec et sans tiers donneur, de conservation des gamètres en intraconjugal et des embryons.
L'autorisation de pratiquer les activités de fécondation in vitro avec micromanipulation est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Espiand-Girard.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme et de fécondation in vitro sans micromanipulation, en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Plenet, sis 35, rue Lieutenant-Brasse, à Cayenne (Guyane).
MM. Plenet et Bonnevie sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil et traitement du sperme et de fécondation in vitro sans micromanipulation, en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités de recueil et traitement du sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes en intraconjugal, de fécondation in vitro sans micromanipulation avec et sans tiers donneur, de conservation des gamètes en intraconjugal et des embryons est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Audenay, sis plateau Roy,
Schoelcher (Martinique).
M. Audenay est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et de traitement du sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes en intraconjugal, de fécondation in vitro sans micromanipulation avec et sans tiers donneur, de conservation des gamètes en intraconjugal et des embryons.
L'autorisation de pratiquer la fécondation in vitro avec micromanipulation est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Audenay.
L'autorisation de pratiquer les activités de recueil, traitement,
conservation de gamètes avec tiers donneur est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Audenay, à l'exception des opérations après cession de gamètes à un couple déterminé.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités de recueil et de traitement du sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes en intraconjugal, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation en intraconjugal et avec tiers donneur, de conservation des gamètes en intraconjugal et des embryons est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Verrougstraete, immeuble Saint-Alban, rue Alsace-Lorraine, au Port (Réunion).
Les activités énumérées ci-dessus peuvent être mises en oeuvre dans les locaux de la clinique Jeanne-d'Arc, sise rues Alsace-Lorraine et Lyon, au Port (Réunion).
M. Verrougstraete et Mme Gayon sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil et de traitement du sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes en intraconjugal, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation en intraconjugal et avec tiers donneur, de conservation des gamètres en intraconjugal et des embryons.
L'autorisation de pratiquer les activités de recueil, traitement,
conservation de gamètes de tiers donneur est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Verrougstraete et à l'organisme Cryos Biovie à l'exception pour le laboratoire Verrougstraete des opérations après cession de gamètes à un couple déterminé.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Labosip, sis 86, rue de Labourdonnais, à Saint-Denis (Réunion).

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Décisions du 6 mai 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

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Décisions du 6 mai 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique