Arrêté du 7 août 1996 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse française de développement

Version INITIALE

NOR : DOME9600056A

  • Par arrêté du ministre délégué à l'outre-mer en date du 7 août 1996, M.
    Aubernon (Jean-Charles) est nommé membre titulaire et M. Bohuon (Jean-Malo) membre suppléant au comité des départements et territoires d'outre-mer au sein du conseil de surveillance de la Caisse française de développement, en tant que représentants du ministre de l'outre-mer, respectivement en remplacement de M. Paul (Henri) et de M. Lachaud (Franck).