Arrêté du 31 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 12 février 1987 relatif au conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

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NOR : MENH9602374A

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'environnement et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le code rural, notamment son article R. 832-15 ;
Vu le décret no 92-1060 du 1er octobre 1992, modifié par le décret no 95-1190 du 6 novembre 1995, relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté du 12 février 1987 relatif au conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, modifié par l'arrêté du 10 juillet 1993 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du 15 décembre 1995,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 12 février 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    < < Outre son président, le conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (Cemagref) comprend vingt-trois membres :
    < < a) Deux membres de droit ou leurs suppléants nommément désignés :
    < < - le directeur général du Cemagref ;
    < < - un représentant du ministre chargé de la recherche ;
    < < b) Seize membres nommés pour une durée de quatre ans renouvelable deux fois, par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture, après avis du directeur général du Cemagref, parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics,
    des centres techniques et des entreprises concernés par les domaines d'activité du Cemagref.
    < < Les membres décédés, démissionnaires ou qui n'exercent plus les fonctions au titre desquelles ils avaient été nommés doivent être remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leur prédécesseur ;
    < < c) Cinq représentants élus du personnel. > >
  • Art. 2. - Le directeur général du Centre national du machinisme agricole,
    du génie rural, des eaux et des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 juillet 1996.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la recherche

et de la technologie,

B. Bigot

Le ministre de l'environnement,

Corinne Lepage

Le ministre de l'agriculture, de la pêche

et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

H.-H. Bichat

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