Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 20 août 1996, M. Dupaty (Claude), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 27 janvier 1997.