Décret du 29 août 1996 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 29 août 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Nogent-le-Rotrou exercées par M. Berçot (Jean-Pierre), conseiller des affaires étrangères détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe. L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine.
    M. Bernard (Michel), administrateur civil, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Nogent-le-Rotrou.