Arrêté du 10 octobre 1996 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 10 octobre 1996, M. Debrock (Pierre), administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, est affecté à la Caisse des dépôts et consignations, à compter du 1er juin 1996, pour une période de deux ans, au titre de la mobilité.