Arrêté du 24 septembre 1996 portant additif no 35 à la Pharmacopée française (10e édition)

Version INITIALE

NOR : TASM9623549A

Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,
Vu le livre V du code de la santé publique (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 512, L. 568, L. 569 et R. 5001 à R. 5006-1 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la Pharmacopée,
Arrête :

  • Art. 1er. - Les tableaux de posologie chez l'adulte (IV.5.5) de la Pharmacopée française (10e édition) sont modifiés comme suit :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0242 du 16/10/96 Page 15093
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  • Art. 2. - Le directeur général de l'Agence du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 septembre 1996.

Hervé Gaymard

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