Décret no 96-734 du 8 août 1996 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili amendant l'accord aérien franco-chilien du 6 décembre 1979 (ensemble une annexe), signé à Santiago les 6 mars et 15 avril 1996 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ9630038D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret no 89-44 du 21 janvier 1989 portant publication de l'accord aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili du 6 décembre 1979,
Décrète :

  • Art. 1er. - L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili amendant l'accord aérien franco-chilien du 6 décembre 1979 (ensemble une annexe), signé à Santiago les 6 mars et 15 avril 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • (1) Le présent accord est entré en vigueur le 15 avril 1996.




    A C C O R D

    SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CHILI AMENDANT L'ACCORD AERIEN FRANCO-CHILIEN DU 6 DECEMBRE 1979 (ENSEMBLE UNE ANNEXE)

    AMBASSADE DE FRANCE

    AU CHILI

    L'AMBASSADEUR

    Santiago, le 6 mars 1996.

Fait à Paris, le 8 août 1996.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre des affaires étrangères,

Hervé de Charette



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