Arrêtés du 13 septembre 1996 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 13 septembre 1996, M. Lagadec (Thierry), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Haute-Normandie, à Evreux (Eure).