Arrêté du 4 septembre 1996 portant suppression d'un office de courtier interprète et conducteur de navires

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 4 septembre 1996, est supprimé l'office de courtier interprète et conducteur de navires vacant à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) par suite de la démission de M. Mazzella di Bosco (Léon).
    Le nombre de charges de courtier interprète et conducteur de navires existant sur la commune de Bayonne est porté à deux.