Par arrêté du ministre délégué à l'outre-mer en date du 7 août 1996, il est mis fin au mandat des représentants de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'outre-mer.
Des élections auront lieu le mardi 1er octobre 1996 afin de renouveler les représentants du personnel à cette commission administrative paritaire.