Décrets du 16 septembre 1996 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 16 septembre 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-de-Marne (1re catégorie), exercées par M. de Mester (Philippe), administrateur civil en service détaché.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine et appelé à d'autres fonctions.