Décret du 9 décembre 1996 portant nomination du président de la Commission de publication des documents diplomatiques français

Version INITIALE

NOR : MAED9660000D

  • Par décret en date du 9 décembre 1996, M. Gabriel Robin, ambassadeur de France, est nommé président de la Commission de publication des documents diplomatiques français.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 58,5 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée)

PDF - 25,4 Mo