Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 12 septembre 1996, les inspecteurs du travail et les contrôleurs des lois sociales en agriculture dont les noms suivent :
M. Segura (Pierre-Jean), inspecteur du travail ;
Mme Lapeyre (Catherine), inspecteur du travail ;
M. Fetiveau (Alain), contrôleur principal des lois sociales en agriculture ; Mme Landrin (Patricia), contrôleur des lois sociales en agriculture ;
Mme Leroy (Annick), contrôleur divisionnaire des lois sociales en agriculture,
sont habilités, durant la période au cours de laquelle se tient le salon Urbavert, du 17 au 19 septembre 1996, à exercer, dans le département de la Seine-Saint-Denis, sur le site où sont exposés les équipements de travail et les moyens de protection, les missions d'inspection et de contrôle qui leur sont imparties en vertu des dispositions du code du travail.