Arrêté du 10 octobre 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 10 octobre 1996, M. Faure (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances, est, à compter du 31 août 1996, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances.