Arrêté du 2 octobre 1996 portant création d'une régie de recettes auprès de la médiathèque de l'Institut français en Hongrie

Version INITIALE

NOR : MAEA9620464A

Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement, dépendant du ministère des affaires étrangères, dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est institué auprès de la médiathèque de l'Institut français en Hongrie une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.


  • Art. 2. - Le montant maximum de l'encaisse est fixé à 3 400,00 FF.


  • Art. 3. - L'ambassadeur de France en Hongrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er septembre 1996.


Fait à Paris, le 2 octobre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le conseiller des affaires étrangères,

J.-P. Monchau

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