CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-721 du 24 octobre 1996 portant désignation au comité technique radiophonique de Polynésie

Version INITIALE

NOR : CSAX9601721S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-1 (alinéa 2) ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - Sont nommés au comité technique radiophonique de Polynésie,
    pour une période de trois ans :
    En qualité de membre titulaire : M. Clary (Christian) ;
    En qualité de membre suppléant : M. Fondecave (Xavier).
    Le mandat de M. Clary et de M. Fondecave s'achèvera le 23 octobre 1999.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 octobre 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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