Arrêté du 17 mai 1999 portant nomination d'un avoué près la cour d'appel (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920294A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 1999, M. Levy (Benjamin, Pascal) est nommé avoué près la cour d'appel de Besançon (Doubs), en remplacement de M. Levy (Gilbert, Emile), démissionnaire.

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