Arrêté du 12 septembre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux d'agronomie)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 12 septembre 1996, M. Sebillotte (Jean, Marcel), ingénieur général d'agronomie, en fonction au conseil général de l'agronomie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 octobre 1996.