REGION BASSE-NORMANDIE

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les analyses de cytogénétique, placées sous la responsabilité exclusive de M. Alliet et Mme Leporrier, les analyses de biologie embryonnaire et foetale en vue du diagnostic de maladies infectieuses, placées sous la responsabilité exclusive de Mme Pujol, M.
Vergnaud et M. Freymuth, les analyses de biochimie sur l'embryon et le foetus, placées sous la responsabilité exclusive de Mme Fradin, et les analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques, placées sous la responsabilité exclusive de M. Leymarie est accordée au centre hospitalier de Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, à Caen (Calvados).
Il est refusé au centre hospitalier régional de Caen l'autorisation de pratiquer les analyses d'hématologie sur le foetus et l'embryon, les analyses d'immunologie sur le foetus et l'embryon et les analyses de génétique moléculaire en vue du diagnostic des maladies génétiques.
Il est refusé à M. Leymarie d'être portée responsable des activités de génétique moléculaire en vue du diagnostic de maladies génétiques.
Il est refusé à Mme Malet d'être porté responsable des activités d'hématologie sur l'embryon et le foetus.