Arrêté du 6 août 1996 portant modification de l'arrêté du 9 février 1993 modifié relatif au diplôme d'études universitaires générales Sciences humaines et sociales et aux licences et aux maîtrises du secteur Sciences humaines et sociales

Version INITIALE

NOR : MENU9602343A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 26 mai 1992 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise ;
Vu l'arrêté du 9 février 1993 modifié relatif au diplôme d'études universitaires générales Sciences humaines et sociales et aux licences et aux maîtrises du secteur Sciences humaines et sociales ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 1995 portant modification de l'arrêté du 9 février 1993 modifié relatif au diplôme d'études universitaires générales Sciences humaines et sociales et aux licences et aux maîtrises du secteur Sciences humaines et sociales ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 juillet 1996,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 7 de l'arrêté du 3 janvier 1995 susvisé est modifié comme suit :
    < < Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'année universitaire 1994-1995 et pour une durée de quatre ans, à titre expérimental. > >
  • Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 août 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des enseignements supérieurs,

C. Forestier

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