Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : TASH9622222S

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités cliniques de recueil d'ovocytes en vue d'une A.M.P. intraconjugale et de transfert d'embryons est accordée à la clinique Lagrange, 37, avenue Jean-Mermoz, à Pau (Pyrénées-Atlantiques).
    MM. les docteurs Acharian et Rose sont agréés au titre de l'article R.
    152-9-2 du code de la santé publique comme responsables de ces activités.