Arrêtés du 21 décembre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9810442A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 1998, Mme Lefebvre (Nathalie), épouse Decle, greffière du troisième grade, est, à compter du 2 janvier 1999, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Mâcon, en remplacement de Mme Massol.