Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 10 juillet 1934 modifiée relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;
Vu le décret no 75-392 du 16 mai 1975 modifiant l'article 8 de la loi du 10 juillet 1934 susvisée ;
Vu le décret no 75-393 du 16 mai 1975 relatif au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 17 juin 1975 relatif aux modalités d'inscription des candidats et de délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 24 août 1976 autorisant l'Institut national des sciences appliquées de Rouen à organiser les épreuves conduisant au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat dans la spécialité Chimie industrielle ;
Vu l'arrêté du 29 août 1986 relatif à l'organisation des épreuves conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 juin 1996 ;
La commission des titres d'ingénieur entendue,
Arrête :