Les dispositions du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé < < Poker Plus > > fait le 16 mai 1994 et publié au Journal officiel du 1er juin 1994, modifié le 23 février 1996 et publié au Journal officiel du 1er mars 1996, s'appliquent à l'émission no 4 du jeu < < Poker Plus > >, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 7 octobre 1996.
Fait à Paris, le 20 septembre 1996.