Décisions du 6 mai 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : TASH9622051S

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer, au sein de l'hôpital Necker - enfants malades, sis 149, rue de Sèvres, à Paris( 15e), en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, les activités de cytogénétique placées sous la responsabilité de Mme Morichon-Delvallez et de M. Vekemans, de génétique moléculaire placées sous la responsabilité de Mme De Saint-Basile, de MM.
    Kamoun, Bonnefont, Munnich, Lyonnet et Griscelli, de biochimie foetale placées sous la responsabilité de Mme Chadefaux-Vekemans, MM. Kamoun,
    Perignon et Munnich, de l'immunologie foetale placées sous la responsabilité de Mme Durandy et M. Griscelli est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
    Il est refusé à Mme Dessuant-Karageorgiou d'être portée responsable de l'activité de cytogénétique.
    L'autorisation de pratiquer l'activité de biologie foetale en vue du diagnostic de maladies infectieuses, sollicitée par l'hôpital Necker est,
    refusée.