Arrêtés du 29 juillet 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : MENN9602327A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 juillet 1996, M. Perard (Jacques),
    professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Grenoble-I (I.U.T. I de Grenoble), est admis, après avoir bénéficié d'une cessation progressive d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter du 30 septembre 1997.