CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

  • Par délibération en date du 17 septembre 1996, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association du commerce, de l'artisanat, de l'industrie et des professions libérales à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Vill'Active pour la période du 26 septembre au 15 octobre 1996 :
    Site : Saint-Quentin (02) ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 107,4 MHz.