Arrêté du 3 septembre 1996 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre délégué au budget,
    porte-parole du Gouvernement :


  • Conseiller technique


    M. Marc Lacan.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 septembre 1996.

Alain Lamassoure