Arrêté du 9 août 1996 portant modification du règlement pédagogique de l'institut de préparation à l'administration et à la gestion

Version INITIALE

NOR : MENU9602380A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique ;
Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1985 modifié autorisant l'institut de préparation à l'administration et à la gestion de Paris à délivrer un diplôme visé par le ministre de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 juin 1996,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'institut de préparation à l'administration et à la gestion est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1). Ces dispositions s'appliquent aux étudiants recrutés à compter de l'année universitaire 1996-1997.


  • Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • (1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'institut de préparation à l'administration et à la gestion, 184, boulevard Saint-Germain, 75006 Paris.
Fait à Paris, le 9 août 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des enseignements supérieurs :

Le chef de service,

J.-F. Cuisinier