Art. 1r. - Sont nommés membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
1. En qualité de président :
M. Massot (Jean), président de la section des finances du Conseil d'Etat.
2. En qualité de représentants de l'administration :
a) Membres titulaires :
M. Bertrand (Jean-Marie), directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail et des affaires sociales ;
M. Blangy (Michel), directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur ;
M. Darcy (François), directeur de l'administration générale au ministère chargé des anciens combattants et victimes de guerre ;
M. Lott (Francis), directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères ;
M. Mordacq (Frank), sous-directeur à la direction du budget au ministère de l'économie et des finances ;
M. Parini (Philippe), directeur du personnel et de l'administration au ministère de l'économie et des finances ;
M. Pistolet (Jean-Paul), inspecteur général, chef du service des personnels et des activités sociales à la direction générale des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications ;
M. Pochard (Marcel), directeur général de l'administration et de la fonction publique ;
M. Pomel (Bernard), directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ;
M. Santel (Gilbert), directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;
M. Tyvaert (Michel), directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale ;
b) Membres suppléants :
M. Andrès (Philippe), directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications ;
M. Antoine (Dominique), directeur de l'administration du personnel au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Mme Belliard (Edwige), directeur des ressources humaines à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères ;
M. Céas (Yvon), directeur de l'administration générale au ministère chargé de la jeunesse et des sports ;
M. Cervel (Jean-François), chef de service, adjoint au directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
M. Gaudin (Michel), directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur ;
Mme Gras (Catherine), sous-directeur à la direction du personnel et de l'administration au ministère de l'économie et des finances ;
M. Igonin (André), sous-directeur à la direction générale de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications ;
M. Jutant (Jean-Marie), directeur des personnels de l'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
M. Lacambre (Dominique), sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice ;
M. Lecomte (Alain), chef de service, adjoint au directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;
M. Le Puloc'h (François), sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense ;
M. Moisselin (Gérard), directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur ;
M. Morisseau (Frank), chargé des ressources humaines à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;
M. Pain (Jean-Luc), chef de service à la direction du budget au ministère de l'économie et des finances ;
M. Picon-Dupré (René), chef de service, adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense ;
Mme Renou-Fages (Claudine), chef de service des ressources humaines à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail et des affaires sociales ;
M. Septours (Georges), directeur des personnels enseignants des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
M. Soutou (Pierre), directeur de l'administration et de la modernisation des services au ministère du travail et des affaires sociales ;
Mme Viel (Dominique), chef de service, adjoint au directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications ;
M. Vigouroux (Denys), adjoint au directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

3. Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives :
a) Membres titulaires :
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.) :
MM. Boullier (Jean-Michel) et Renaud (Pascal) ;
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.) :
M. Bonissol (Charles) ;
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés :
M. Dupaquier (Jacky) ;
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.) :
M. Lhubert (Bernard) et Mme Raffini (Françoise) ;
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.) :
MM. Gaillard (Roland) et Lemercier (Jacques) ;
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.) :
M. Toussenel (Pierre) ;
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A. :
Mme Labay (Marie-Claire) et M. Putfin (Guy) ;
b) Membres suppléants :
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.) :
MM. Antoine (Philippe), Labasque (Yves), Mme Thomas (Anne-Marie) et M.
Vullion (Hervé) ;
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.) :
MM. Avignon (Pierre) et Bonillo (Antoine) ;
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés :
MM. Missaire (Yves) et Saissac (Michel) ;
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.) :
M. André (Jean-Paul), Mme Coinaud (Ghislaine), MM. Dilasser (Louis) et Rèche (Emile) ;
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.) :
MM. Courant (Christian), Fourgassie (Jean-Bernard), Gamblin (Gérard) et Simmer (Bernard).
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.) :
MM. Castelli (Gilbert) et Cyroulnik (Alain) ;
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A. :
MM. André (Robert), Baro (Hervé), Geniez (Marc) et Roux (Jean-Paul).

Art. 2. - Sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
1. En qualité de président :
M. Roson (Henri), conseiller d'Etat honoraire.
2. En qualité de représentants de l'administration :
a) Membres titulaires :
M. Andrès (Philippe), directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications ;
M. Cèbe (Philippe), directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;
M. Gaudin (Michel), directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur ;
M. Lagier (Daniel), chef de la division juridique et contentieuse à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail et des affaires sociales ;
M. Millet (Denys), chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice ;
M. Parini (Philippe), directeur du personnel et de l'administration au ministère de l'économie et des finances ;
M. Picon-Dupré (René), chef de service, adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense ;
M. Pistolet (Jean-Paul), inspecteur général, chef du service des personnels et des activités sociales à la direction générale des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications ;
M. Pomel (Bernard), directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ;
M. Septours (Georges), directeur des personnels enseignants des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
b) Membres suppléants :
M. Barruet (Jean-Claude), administrateur civil, adjoint à la division juridique et contentieuse à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail et des affaires sociales ;
M. Boulanger (Jean-Louis), chef du bureau à la direction générale des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications ;
M. Céas (Yvon), directeur de l'administration générale au ministère chargé de la jeunesse et des sports ;
M. Cuenat (Jean-Claude), sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail et des affaires sociales ;
Mme Escard (Jacqueline), chef de service à la direction du personnel et de l'administration au ministère de l'économie et des finances ;
Mme Gras (Catherine), sous-directeur à la direction du personnel et de l'administration au ministère de l'économie et des finances ;
M. Hennetin (Jacques), sous-directeur, adjoint au directeur de l'administration générale au ministère chargé de la jeunesse et des sports ; M. Janet (Marc), administrateur civil à la sous-direction du personnel, des moyens et de la coopération technique au ministère chargé de la coopération ; M. Kupfer (Jean), sous-directeur des personnels à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur ;
M. Lacambre (Dominique), sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice ;
M. Laumonier (François), sous-directeur de la gestion des emplois et des carrières à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères ;
M. Lecomte (Alain), chef de service, adjoint au directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;
M. Laurent (Jean-Luc), directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'environnement ;
M. Le Puloc'h (François), sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense ;
M. Luciani (Christophe), chef de service à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre ;
Mme Mazodier (Myriem), chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
M. Morisseau (Frank), chargé des ressources humaines à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;
M. Rot (André), chef de service, adjoint au directeur de l'administration et du personnel au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
M. Serradji (Christian), directeur des gens de mer et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;
M. Taranger (Jacques), directeur adjoint auprès du directeur de l'administration générale, sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale au ministère chargé des anciens combattants et victimes de guerre ;
Mme Viel (Dominique), chef de service, adjoint au directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications ;
M. Vigouroux (Denys), adjoint au directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

3. Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives :
a) Membres titulaires :
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.) :
Mme Kervella (Claudine) et M. Lequilerier (Guy) ;
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.) :
M. Avignon (Pierre) ;
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés :
M. Halbwachs (Roland) ;
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.) :
Mme Lorin (Sylvie) et M. Terrisse (Gilbert) ;
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.) :
MM. Fourgassie (Jean-Bernard) et Gamblin (Gérard) ;
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.) :
M. Sevestre (Philippe) ;
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A. :
MM. Bentz (Luc) et Lereste (Jean-Paul) ;
b) Membres suppléants :
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.) :
Mme Barraut (Frédérique), MM. Brockers (Pierre), Juillet (Albert) et Labrosse (Bernard) ;
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.) :
MM. Bonillo (Antoine) et Tomczak (Michel) ;
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés :
MM. Moreau (Christian) et Peyron (Jean-Claude) ;
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.) :
Mme Coinaud (Ghislaine), MM. Dilasser (Louis), Lhubert (Bernard) et Trehin (Daniel).
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.) :
MM. Courant (Christian), Lely (Jean-Claude), Mme Pungier (Marie-Suzie) et M. Usseglio-Verna (Richard) ;
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.) :
MM. Chenet (Joël) et Fortune (Michel) ;
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A. :
MM. Gaye (Jean-Pierre), Marien (Gérard), Palluaud (Marc) et Mme Riss (Françoise).

Art. 3. - Sont nommés membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
1. En qualité de président :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique.
2. En qualité de représentants de l'administration :
a) Membres titulaires :
M. Andrès (Philippe), directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications ;
Mme Aubin (Claire), inspecteur général des affaires sociales ;
M. Blangy (Michel), directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur ;
Mme Boulengier (Anne-Marie), chargée de la formation continue, des affaires juridiques et des relations sociales à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ;
M. Denudt (André), sous-directeur de la gestion du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense ;
M. Lecomte (Alain), chef de service, adjoint au directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;
Mme Moraux (Marie-France), chef de service, adjoint au directeur des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
M. Parini (Philippe), directeur du personnel et de l'administration au ministère de l'économie et des finances ;
M. Pistolet (Jean-Paul), inspecteur général, chef du service des personnels et des activités sociales à la direction générale des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications ;
Mme Renou-Fages (Claudine), chef de service des ressources humaines à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail et des affaires sociales ;
M. Rot (André), chef de service, adjoint au directeur de l'administration et du personnel au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
b) Membres suppléants :
M. Blumenfeld (Philippe), chef du bureau de la formation continue à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ;
M. Bocher (Yvon), chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail et des affaires sociales ;
M. Cèbe (Philippe), directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;
M. Charneau (Gérard), chef de bureau à la direction générale des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications ;
Mme Escard (Jacqueline), chef de service à la direction du personnel et de l'administration au ministère de l'économie et des finances ;
M. Gaudin (Michel), directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur ;
Mme Giami (Anne), chef du centre de formation de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
M. Janet (Marc), administrateur civil à la sous-direction du personnel, des moyens et de la coopération technique au ministère chargé de la coopération ; M. Klein (René), chef du service du personnel et des affaires sociales à la direction de l'administration générale au ministère de la culture ;
M. Lacambre (Dominique), sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice ;
M. Le Puloc'h (François), sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense ;
M. Luciani (Christophe), chef de service à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre ;
M. Moisselin (Gérard), directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur ;
M. Mordacq (Frank), sous-directeur à la direction du budget au ministère de l'économie et des finances ;
Mme Pascoët (Joëlle), adjoint au sous-directeur des affaires administratives et financières, chargé des affaires administratives à la direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère chargé de l'outre-mer ;
M. Pietton (Denis), sous-directeur des affaires juridiques et sociales, des concours et de la formation à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères ;
M. Rossinot (Jean-Marie), sous-directeur, responsable de la direction des personnels de la Caisse des dépôts et consignations ;
M. Serradji (Christian), directeur des gens de mer et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;
M. Taranger (Jacques), directeur adjoint auprès du directeur de l'administration générale, sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale au ministère chargé des anciens combattants et victimes de guerre ;
M. Verclytte (Jacques), inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie à la sous-direction des innovations pédagogiques et de la formation continue des enseignants du second degré à la direction des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Mme Viel (Dominique), chef de service, adjoint au directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications.

3. Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives :
a) Membres titulaires :
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.) :
Mmes Kervella (Claudine) et Rousse (Chantal) ;
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.) :
M. Icard (Jean-Marc) ;
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C., des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés :
M. Saissac (Michel) ;
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.) :
Mme Raffini (Françoise) et M. Rèche (Emile) ;
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.) :
MM. Courant (Christian) et Arches (Jacky) ;
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.) :
M. Becker (Alain) ;
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A. :
MM. Espanol (René) et Vayssières (Jean-Yves) ;
b) Membres suppléants :
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.) :
M. Antoine (Philippe), Mme Boiroux-Jay (Anne), M. Noël (Dominique) et Mme Pailleau (Marie-Jo) ;
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.) :
Mme Dethan (Claudine) et M. Messerlin (Roland) ;
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés :
MM. Dussaussois (Jean-Pierre) et Tres (Jocelyn) ;
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.) :
MM. Dupont (Jean-Pierre), Leblic (Pierre), Mme Lorin (Sylvie) et M. Lhubert (Bernard) ;
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.) :
M. Chaintron (François), Mme Chazette (Marie-Claude), MM. Gamblin (Gérard) et Wagner (Jean-Paul) ;
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.) :
Mme Atlan (Danièle) et M. Bouchet (Gérard) ;
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A. :
MM. Balmet (Alain), Blanc (Robert), Capdeville (Guy) et Lenoble (Hervé).

Art. 4. - Sont nommés membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
1. En qualité de président :
Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique.
2. En qualité de représentants de l'administration :
a) Membres de droit :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ;
Le directeur du budget ou son représentant ;
Le directeur des relations du travail ou son représentant ;
Le directeur général de la santé ou son représentant ;
Le directeur général de l'alimentation ou son représentant ;
M. Capmartin (Roxan), chef de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail et des affaires sociales ;
Mme Forest (Marie-Anne), contrôleur général des services vétérinaires ;
Mme Moyse (Colette), médecin inspecteur de la santé à la direction générale de la santé ;
b) Membres titulaires :
M. Parini (Philippe), directeur du personnel et de l'administration au ministère de l'économie et des finances ;
M. Picon-Dupré (René), chef de service, adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense ;
M. Santel (Gilbert), directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;
c) Membres suppléants :
M. Antoine (Dominique), directeur de l'administration du personnel au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Mme Aubin (Claire), inspecteur général des affaires sociales ;
Mme Bonnet-Galzy (Marie-Caroline), sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail et des affaires sociales ;
Mme Boulengier (Anne-Marie), chargée de la formation continue, des affaires juridiques et des relations sociales à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ;
M. Casanova (Alain), sous-directeur de la logistique à la direction du personnel et de l'administration au ministère de l'économie et des finances ; M. Cèbe (Philippe), directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;
Mme Descarpentries (Françoise), chef de la mission pour l'action sociale à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères ;
M. Fitoussi (Bernard), sous-directeur de l'action sociale à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur ;
M. Janet (Marc), administrateur civil à la sous-direction du personnel, des moyens et de la coopération technique au ministère chargé de la coopération ; M. Klein (René), chef du service du personnel et des affaires sociales à la direction de l'administration générale au ministère de la culture ;
M. Kupfer (Claude), sous-directeur des personnels à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur ;
M. Lacambre (Dominique), sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice ;
M. Lasvignes (Serge), directeur des affaires générales, internationales et de la coopération au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
M. Le Puloc'h (François), sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense ;
M. Luciani (Christophe), chef de service à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre ;
M. Pistolet (Jean-Paul), inspecteur général, chef du service des personnels et des activités sociales à la direction générale des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications ;
M. Ponsart-Ponsart (Pascal), chef du bureau des ressources humaines et des moyens logistiques de l'administration centrale à la direction de l'administration générale au ministère chargé de la jeunesse et des sports ; M. Roché (Jacques), conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes ;
M. Saey (Jean-Claude), chargé des questions d'hygiène et de sécurité auprès du directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
M. Taranger (Jacques), directeur adjoint auprès du directeur de l'administration générale, sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale au ministère chargé des anciens combattants et victimes de guerre ;
Mme Viel (Dominique), chef de service, adjoint au directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications ;
Mme Vienne (Cécile), sous-directeur de l'administration des services centraux à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail et des affaires sociales.

3. Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives :
a) Membres titulaires :
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.) :
MM. Antoine (Philippe) et Roulaud (Raymond) ;
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-.C.G.C.) :
M. Aubert (Gérard) ;
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés :
M. Missaire (Yves) ;
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.) :
Mme Cornière (Marie-Madeleine) et M. Judith (Pierre) ;
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.) :
Mmes Chazette (Marie-Claude) et Pungier (Marie-Suzie) ;
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.) :
M. Guérin (Christian) ;
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A. :
MM. Brieude (Lionel) et Vayssières (Jean-Yves) ;
b) Membres suppléants :
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.) :
MM. Copin (Maurice), Maréchau (Dominique), Pierre (Patrick) et Rodicq (Alain) ;
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.) :
MM. Bonissol (Charles) et Bonillo (Antoine) ;
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés :
MM. Moreau (Christian) et Saissac (Michel) ;
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.) :
M. Bonnetain (Guy), Mme Chapelet (Colette), MM. Lhubert (Bernard) et Rèche (Emile) ;
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.) :
MM. Blot (Jean-Yves), Boisseau (Paul), Courant (Christian) et Garré (Gilles) ;
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.) :
M. Grand (Jean-Claude) et Mme Leroux (Jacqueline) ;
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A. :
MM. Fayard (Pierre), Lereste (Jean-Paul), Mercurin (Jean-Claude) et Mocquet (Daniel).

Art. 5. - L'arrêté du 27 février 1995 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat est abrogé.

Art. 6. - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.