- Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 4 juin 1996, sont nommées membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes désignées ci-après :
Au titre du premier collège
En qualité de représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire :
M. Aubert (Raymond-Max), titulaire, en remplacement de M. Paillet (Pierre-Henri) ;
En qualité de représentant du ministre chargé du budget :
M. Lidski (Vincent), suppléant, en remplacement de M. De Croone (Jean). Au titre du deuxième collège
En qualité de représentants des entreprises de transport aérien :
M. de Courlon (Christophe), Syndicat national des exploitants d'hélicoptères, suppléant, en remplacement de M. Guerin (François) ;
M. Rabut (Jean-Eudes), Air Charter, suppléant, en remplacement de M. Rachou (Etienne) ;
En qualité de représentants des salariés, sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien :
M. Cebelieu (Jean-Claude), Syndicat national du personnel navigant commercial, suppléant, en remplacement de M. Gomez (Gérard) ;
M. Tyteca (Jean-Claude), Fédération nationale des syndicats de transport de la Confédération générale du travail, suppléant, en remplacement de M. Depoil (Claude).
Arrêté du 4 juin 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
NOR : EQUA9600753A