Arrêtés du 26 juillet 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9670402A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 26 juillet 1996, M. Couture (Pierre-François), administrateur civil hors classe, placé en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances, est, à compter du 1er janvier 1996, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances.