Art. 1er. - La formation dispensée dans l'établissement d'enseignement d'art dramatique désigné ci-dessous est agréée pour une durée de trois ans,
au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit :
Ecole supérieure d'art dramatique de la ville de Paris (maison des conservatoires), 12, place Carrée, porte Saint-Eustache, 75001 Paris ;
Cycle d'études : trois années ;
Diplôme préparé : attestation de fin de scolarité.

Art. 2. - A l'expiration du délai prévu à l'article 1er, l'application desdites dispositions ne pourra être éventuellement reconduite qu'après un nouvel examen de la situation de l'établissement concerné et sur sa demande.

Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur du théâtre et des spectacles au ministère de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.