Arrêtés du 8 juillet 1996 relatifs à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances en date du 8 juillet 1996, M. Moutie (Philippe), administrateur civil,
    affecté au ministère de l'économie et des finances, est mis à la disposition du service du contrôle d'Etat pour une période de six mois et treize jours à compter du 2 mai 1996, au titre de la mobilité.