Arrêté du 13 août 1996 portant radiation (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : EQUP9600404A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 13 août 1996, M. Ransou (Michel),
    attaché principal d'administration centrale de 2e classe, est réintégré dans son corps d'origine et radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme à compter du 16 mars 1996, date de son intégration dans le corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés en qualité de chef adjoint de service administratif.