Arrêtés du 25 juillet 1996 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9600379A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 juillet 1996, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite < < La Semaine de la bonté > >, dont le siège est à Paris (6e), 4, place Saint-Germain-des-Prés.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.