Arrêté du 25 juin 1996 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 1996, Mlle Paget (Laurence, Marie, Alphonsine) est nommée notaire à la résidence de Chéroy (Yonne), en remplacement de M. Bezé (André, Jacques),
    démissionnaire.