Décret no 96-614 du 9 juillet 1996 portant virement de crédits (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOB9660018Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 11 juillet 1996, page 10460, tableau B, colonne Chapitres, 2e ligne, au lieu de < < 46-33 > >, lire < < 43-33 > >.
    (Le reste sans changement.)

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