Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : TASH9622293S

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil par ponction de spermatozoïdes est accordée au centre hospitalier universitaire de Nîmes (service d'andrologie), 5, rue Hoche, à Nîmes (Gard).
    MM. Costa et Navratil sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables de cette activité.