Décision du 11 décembre 1998 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Version INITIALE

NOR : CCCX9803347S

  • Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 11 décembre 1998 :

    L'association de financement « Les Alternatifs », dont le siège social est 40, rue de Malte, à Paris (11e), est agréée à la demande du président du parti « Les Alternatifs » en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national.