La ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps de la conservation du patrimoine ;
Vu le décret no 90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l'Ecole nationale du patrimoine ;
Vu l'arrêté du 16 juin 1997 fixant les modalités des concours d'accès au corps de la conservation du patrimoine,
Arrête :
Fait à Paris, le 25 janvier 1999.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
F. Scanvic