Arrêté du 16 août 1996 portant promotion (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : ECOP9600322A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 août 1996, les attachés d'administration centrale dont les noms suivent sont, en application des dispositions de l'article 19 bis du décret no 62-1004 du 24 août 1962 modifié, promus au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe dans les conditions ci-après :

    A compter du 1er janvier 1995


    Mme Icole (Annick) ; M. Simeon (Pierre) ; M. Tafflet (Michel).