Arrêté du 21 juin 1996 portant modification de l'arrêté du 11 janvier 1994 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement

Version INITIALE

NOR : ENVG9650213A

Le ministre de l'environnement,
Vu le décret no 95-777 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 1994 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de l'administration centrale en date du 10 juin 1996 ;
Sur proposition du directeur général de l'administration et du développement,
Arrête :

  • Art. 1er. - La partie E de l'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 1994 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement est modifiée comme suit :
    < < E. - La sous-direction des affaires financières et de la logistique comprend :
    < < - le bureau du budget ;
    < < - le bureau de programmation et de la gestion des moyens de fonctionnement ;
    < < - le bureau de la logistique des services centraux. > >
  • Art. 2. - Le directeur général de l'administration et du développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juin 1996.

Corinne Lepage

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