Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : TASH9622224S


  • REGION AUVERGNE


    Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 5 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités cliniques de recueil d'ovocytes en vue d'une A.M.P. intraconjugale, de recueil d'ovocytes en vue de dons, de transfert d'embryons et de recueil par ponction de spermatozoïdes est accordée au centre hospitalier universitaire (Hôtel-Dieu), à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
    Sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables :
    M. Pouly pour les activités de recueil d'ovocytes en vue d'une A.M.P.
    intraconjugale et en vue de dons, de transfert d'embryons et de recueil par ponction de spermatozoïdes ;
    M. Canis pour les activités de recueil d'ovocytes en vue d'une A.M.P.
    intraconjugale et en vue de dons et de transferts d'embryon.
    M Hermabessière pour l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes.


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