Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités cliniques de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, de recueil d'ovocytes en vue de dons et de transfert d'embryons est accordée au centre hospitalier intercommunal Jean-Rostand, 141, Grande-Rue, à Sèvres (Hauts-de-Seine).
Mme Belaisch-Allart est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et en vue de dons et de transferts d'embryons.
M. Chouraqui est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 comme responsable des activités de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de transfert d'embryons.
M. Tesquier n'est pas agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et en vue de dons et de transferts d'embryons.
L'autorisation de pratiquer les activités de recueil par ponction de spermatozoïdes sollicitée par le centre hospitalier intercommunal Jean-Rostand, à Sèvres, est refusée.