Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités cliniques de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de transfert d'embryons est accordée à la clinique Sully, sise 2, place Sully à Maisons-Lafitte (Yvelines).
M. Naert est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités visées ci-dessus.
Il est refusé à M. Fauck l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être porté comme responsable des activités visées ci-dessus.
L'autorisation de pratiquer les activités de recueil par ponction de spermatozoïdes est refusée à la clinique Sully.